Convention internationale pour la protection des végétaux
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La convention internationale pour la protection des végétaux[1] (CIPV, ou IPPC en anglais) est une convention internationale relative à la protection des cultures contre les organismes nuisibles, approuvée par la Conférence de la FAO, lors de sa sixième session le (Résolution N° 85/51).
Conformément à l'article 12, la Convention fut ouverte à la signature à partir de cette date et jusqu’au . En vertu de l'article 14, elle est entrée en vigueur, le , après avoir été ratifiée par trois gouvernements signataires. Elle a été enregistrée le auprès du Secrétariat de l'ONU, sous le N° 1963.
Évolution
modifierLa Convention a été révisée le 28 novembre 1979 puis le 18 novembre 1997 à Rome. La version en vigueur date du 15.03.2018[2]
Références
modifier- Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, « Convention internationale pour la protection des végétaux », sur ippc.int (consulté le )
- « RS 0.916.20 Convention internationale du 6 décembre 1951 pour la protection des végétaux (avec annexe) », sur www.admin.ch (consulté le )
