Cour administrative d'appel de Versailles
juridiction d'appel de l'ordre administratif français, située à Versailles
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
La cour administrative d'appel de Versailles est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Versailles, de Cergy-Pontoise et d'Orléans. Créé en 2004 pour soulager la CAA de Paris, menacée d'engorgement, c'était la plus récente des cours administratives d'appel françaises jusqu'à la création de celle de Toulouse.
Cour administrative d'appel de Versailles
Logo de la cour.
| Fondation |
|---|
| Type | |
|---|---|
| Forme juridique |
(autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale |
| Domaine d'activité | |
| Pays |
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| Président |
Nathalie Massias (2024) |
|---|---|
| Site web |
| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates |
La cour est composée de trente-trois magistrats, siégeant au sein de sept chambres. Sa présidente est Nathalie Massias[1], conseillère d'État.
Présidents
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- 2010-2017 : Martine de Boisdeffre
- 2017-2024 : Terry Olson
- depuis 2024 : Nathalie Massias
Arrêts principaux
modifierRéférences
modifier- ↑ « Organisation », sur versailles.cour-administrative-appel.fr (consulté le )
