Cour constitutionnelle de la République italienne

Le palais de la Consulta, siège de la Cour constitutionnelle.

Nom officiel

(it) Corte costituzionale della Repubblica Italiana

Juridiction

Italie

Type

Cour constitutionnelle

Langue

Italien

Création

1948 (promulgation de la Constitution)
1955 (installation formelle de la Cour)

Siège

Palais de la Consulta (Rome)

Coordonnées

41° 53′ 57″ nord, 12° 29′ 15″ est

Géolocalisation sur la carte : Rome

Géolocalisation sur la carte : Italie

Composition

15 juges

Nommé par

Président de la République
Réunion du Parlement
Magistrature

Autorisé par

Constitution de l'Italie

Président de la Cour constitutionnelle

Nom

Giuliano Amato

Depuis

29 janvier 2022
(2 ans, 2 mois et 22 jours)

Voir aussi

Site officiel

www.cortecostituzionale.it

La Cour constitutionnelle de la République italienne (en italien : Corte costituzionale della Repubblica Italiana) est la juridiction chargée de veiller au respect de la Constitution de l'Italie. Ses compétences sont pleinement exercées par les juges qui y siègent pour un mandat long de neuf années, au sein du palais de la Consulta, bâtiment situé sur la place du Quirinal, à proximité du palais présidentiel.

Prévue par l'article 134 de ladite Constitution, elle n'est activée qu'en 1955, à la suite de la loi constitutionnelle n^o 1/1953 et de la loi n^o 87/1953. Elle tient sa première audience en 1956.

Présentation modifier

La Cour constitutionnelle de la République italienne juge :

la constitutionnalité des lois de l'État, des régions et des provinces autonomes de Trente et de Bolzano ;
les conflits de compétences entre les pouvoirs de l'État ;
les conflits de compétences entre l'État et les régions, et entre les régions entre elles ;
le président de la République pour atteinte à la Constitution ou pour haute trahison. Dans ce cas, seize citoyens tirés au sort d'une liste formée par le Parlement réuni tous les neuf ans et éligibles au Sénat participent au procès ;
l’admissibilité des requêtes de référendum abrogatif (article 2 de la loi constitutionnelle du 11 mars 1953, n^o 1).

Ses décisions ne sont pas contestables.

Elle est constituée de quinze juges désignés pour neuf ans non renouvelables (avant 1967, la durée du mandat était de douze ans). Le mandat débute dès leur prestation de serment. Ils sont nommés à parts égales par le président de la République, le Parlement^[1] et les magistrats de la Cour suprême de cassation, du Conseil d'État et de la Cour des comptes. « Les juges de la Cour constitutionnelle sont choisis parmi les magistrats, même en retraite, des juridictions supérieures, ordinaires et administratives, les professeurs d'université titulaires de chaires de droit et les avocats ayant vingt ans d'exercice professionnel » (article 135, alinéa 2, de la Constitution)

Elle élit son président en son sein pour trois ans renouvelables. Le président de la Cour constitutionnelle est le cinquième personnage de l'État derrière le président de la République, le président du Sénat, le président de la Chambre des députés, et enfin le président du Conseil des ministres

Présidents modifier

Depuis son installation en 1956 à la suite des dispositions de la Constitution italienne, la Cour a compté 45 présidents^[2].

L'actuel président de la Cour est Giuliano Amato, en fonction depuis le 29 janvier 2022. Il est le premier ancien chef de gouvernement à occuper cette fonction.

n^o	Président	Début	Fin	Durée
1	De Nicola, EnricoEnrico De Nicola	23 janvier 1956	26 mars 1957^{[N 1]}	428 jours (1 an, 62 jours)
2	Azzariti, GaetanoGaetano Azzariti (en)	6 avril 1957	5 janvier 1961^{[N 2]}	1 370 jours (3 ans, 274 jours)
3	Cappi, GiuseppeGiuseppe Cappi (en)	4 mars 1961	10 octobre 1962^{[N 3]}	585 jours (1 an, 220 jours)
4	Ambrosini, GaspareGaspare Ambrosini	20 octobre 1962	15 décembre 1967	1 882 jours (5 ans, 56 jours)^{[N 4]}
5	Sandulli, AldoAldo Sandulli (en)	16 janvier 1968	4 avril 1969	444 jours (1 an, 78 jours)
6	Branca, GiuseppeGiuseppe Branca (en)	10 mai 1969	9 juillet 1971	790 jours (2 ans, 60 jours)
7	Chiarelli, GiuseppeGiuseppe Chiarelli (en)	22 novembre 1971	16 février 1973	452 jours (1 an, 86 jours)
8	Bonifacio, Francesco PaoloFrancesco Paolo Bonifacio (en)	23 février 1973	25 octobre 1975	974 jours (2 ans, 244 jours)
9	Rossi, PaoloPaolo Rossi (en)	18 décembre 1975	9 mai 1978	873 jours (2 ans, 142 jours)
10	Amadei, LeonettoLeonetto Amadei (en)	5 mars 1979	28 juin 1981	846 jours (2 ans, 115 jours)
11	Elia, LeopoldoLeopoldo Elia (en)	21 septembre 1981	7 mai 1985	1 324 jours (3 ans, 228 jours)^{[N 5]}
12	Paladin, LivioLivio Paladin (en)	3 juillet 1985	1^er juillet 1986	11 mois et 28 jours
13	La Pergola, AntonioAntonio La Pergola (en)	2 juillet 1986	14 juin 1987	11 mois et 12 jours
14	Saja, FrancescoFrancesco Saja (en)	15 juin 1987	22 octobre 1990	1 225 jours (3 ans, 129 jours)^{[N 6]}
15	Conso, GiovanniGiovanni Conso (en)	23 octobre 1990	3 février 1991	103 jours
16	Gallo, EttoreEttore Gallo (en)	4 février 1991	14 juillet 1991	5 mois et 10 jours
17	Corasaniti, AldoAldo Corasaniti (en)	15 juillet 1991	14 novembre 1992	488 jours (1 an, 122 jours)
18	Casavola, Francesco PaoloFrancesco Paolo Casavola (en)	15 novembre 1992	25 février 1995	832 jours (2 ans, 102 jours)
19	Baldassarre, AntonioAntonio Baldassarre (en)	26 février 1995	8 septembre 1995	194 jours
20	Caianiello, VincenzoVincenzo Caianiello (en)	9 septembre 1995	23 octobre 1995	44 jours
21	Ferri, MauroMauro Ferri	24 octobre 1995	3 novembre 1996	376 jours (1 an, 10 jours)
22	Granata, RenatoRenato Granata (en)	4 novembre 1996	4 novembre 1999^{[N 7]}	1 095 jours (3 ans)
23	Vassalli, GiulianoGiuliano Vassalli	11 novembre 1999	13 février 2000	94 jours
24	Mirabelli, CesareCesare Mirabelli (en)	23 février 2000	21 novembre 2000	272 jours
25	Ruperto, CesareCesare Ruperto (en)	5 janvier 2001	2 décembre 2002	696 jours (1 an, 331 jours)
26	Chieppa, RiccardoRiccardo Chieppa (en)	5 décembre 2002	23 janvier 2004	414 jours (1 an, 49 jours)
27	Zagrebelsky, GustavoGustavo Zagrebelsky	28 janvier 2004	13 septembre 2004	229 jours
28	Onida, ValerioValerio Onida	22 septembre 2004	30 janvier 2005	130 jours
29	Capotosti, Piero AlbertoPiero Alberto Capotosti (en)	10 mars 2005	6 novembre 2005	241 jours
30	Marini, AnnibaleAnnibale Marini (en)	10 novembre 2005	9 juillet 2006	241 jours
31	Bile, FrancoFranco Bile (en)	11 juillet 2006	8 novembre 2008	851 jours (2 ans, 120 jours)
32	Flick, Giovanni MariaGiovanni Maria Flick	14 novembre 2008	18 février 2009	96 jours
33	Amirante, FrancescoFrancesco Amirante (en)	25 février 2009	7 décembre 2010	650 jours (1 an, 285 jours)
34	De Siervo, UgoUgo De Siervo (en)	10 décembre 2010	29 avril 2011	4 mois et 19 jours
35	Quaranta, AlfonsoAlfonso Quaranta (en)	6 juin 2011	27 janvier 2013	601 jours (1 an, 235 jours)
36	Gallo, FrancoFranco Gallo	29 janvier 2013	16 septembre 2013	7 mois et 18 jours
37	Silvestri, GaetanoGaetano Silvestri (en)	19 septembre 2013	28 juin 2014	9 mois et 9 jours
38	Giuseppe Tesauro (it)	30 juillet 2014	9 novembre 2014	3 mois et 10 jours
39	Alessandro Criscuolo (it)	12 novembre 2014	24 février 2016^{[N 3]}	1 an, 3 mois et 12 jours
40	Paolo Grossi	24 février 2016	23 février 2018	1 an, 11 mois et 30 jours
41	Giorgio Lattanzi	8 mars 2018	9 décembre 2019	1 an, 9 mois et 1 jour
42	Marta Cartabia	11 décembre 2019	13 septembre 2020	9 mois et 2 jours
43	Mario Rosario Morelli	16 septembre 2020	18 décembre 2020	3 mois et 2 jours
44	Giancarlo Coraggio	18 décembre 2020	29 janvier 2022	1 an, 1 mois et 11 jours
45	Giuliano Amato	29 janvier 2022	18 septembre 2022	7 mois et 20 jours
45	Silvana Sciarra (en)	20 septembre 2022	en cours	1 an et 7 mois

Membres modifier

Juge	Qualification	Autorité de designation	Désignation	Serment	Fin de mandat	Président	Vice-président
Ernesto Battaglini (it)	Avocat général	Cour de cassation	19 mai 1953	15 décembre 1955	3 juillet 1960^{[N 2]}
Antonino Papaldo (it)	Magistrat administratif	Conseil d'État	19 mars 1953	15 décembre 1955	15 décembre 1967		1966 - 1967
Lampis, GiuseppeGiuseppe Lampis (en)	Magistrat	Cour de cassation	7 octobre 1953	15 décembre 1955	30 mai 1956^{[N 2]}
Cosatti, MarioMario Cosatti (en)	Magistrat comptable	Cour des comptes	15 mai 1954	15 décembre 1955	4 février 1963^{[N 2]}		1962 - 1963
Gabrieli, Francesco PantaleoFrancesco Pantaleo Gabrieli (en)	Magistrat	Cour de cassation	13 novembre 1955	15 décembre 1955	15 juillet 1962^{[N 2]}
Ambrosini, GaspareGaspare Ambrosini	Professeur	Parlement	15 novembre 1955	15 décembre 1955	15 décembre 1967	1962 - 1967	1961 - 1962
Bracci, MarioMario Bracci (en)	Professeur	Parlement	15 novembre 1955	15 décembre 1955	15 mai 1959^{[N 2]}
Cappi, GiuseppeGiuseppe Cappi (en)	Avocat	Parlement	30 novembre 1955	15 décembre 1955	12 juillet 1963^{[N 2]}	1961 - 1962	1961
Jaeger, NicolaNicola Jaeger (en)	Professeur	Parlement	30 novembre 1955	15 décembre 1955	15 décembre 1967
Cassandro, GiovanniGiovanni Cassandro (en)	Professeur	Parlement	30 novembre 1955	15 décembre 1955	15 décembre 1967
De Nicola, EnricoEnrico De Nicola	Avocat	Président de la République	3 décembre 1955	15 décembre 1955	26 mars 1957^{[N 8]}	1956 - 1957
Azzariti, GaetanoGaetano Azzariti (en)	Magistrat	Président de la République	3 décembre 1955	15 décembre 1955	5 janvier 1961^{[N 2]}	1957 - 1961	1956 - 1957
Perassi, TomasoTomaso Perassi (en)	Professeur	Président de la République	3 décembre 1955	15 décembre 1955	3 novembre 1960^{[N 2]}		1957 - 1960
Capograssi, GiuseppeGiuseppe Capograssi (en)	Professeur	Président de la République	3 décembre 1955	15 décembre 1955	23 avril 1956^{[N 2]}
Castelli Avolio, GiuseppeGiuseppe Castelli Avolio (en)	Magistrat administratif	Président de la République	3 décembre 1955	15 décembre 1955	15 juillet 1966^{[N 2]}		1963 - 1966
Petrocelli, BiagioBiagio Petrocelli (en)	Professeur	Président de la République	5 mai 1956	9 mai 1956	9 mai 1968		1967 - 1968
Manca, AntonioAntonio Manca (en)	Magistrat	Cour de cassation	23 juin 1956	3 juillet 1956	3 juillet 1968
Sandulli, AldoAldo Sandulli (en)	Professeur	Président de la République	30 mars 1957	4 avril 1957	4 avril 1969	1968 - 1969
Branca, GiuseppeGiuseppe Branca (en)	Professeur	Parlement	2 juillet 1959	9 juillet 1959	9 juillet 1971	1969 - 1971	1968 - 1969
Fragali, MicheleMichele Fragali (en)	Magistrat	Cour de cassation	20 juillet 1960	2 août 1960	2 août 1972		1969 - 1972
Mortati, CostantinoCostantino Mortati	Professeur	Président de la République	2 décembre 1960	20 décembre 1960	20 décembre 1972		1972
Chiarelli, GiuseppeGiuseppe Chiarelli (en)	Professeur	Président de la République	2 février 1961	16 février 1961	16 février 1973	1971 - 1973
Verzì, GiuseppeGiuseppe Verzì (en)	Magistrat	Cour de cassation	27 juillet 1962	1^er août 1962	1^er août 1974		1972 - 1974
Benedetti, Giovanni BattistaGiovanni Battista Benedetti	Magistrat comptable	Cour des comptes	26 février 1963	11 juillet 1963	11 juillet 1975		1974 - 1975
Bonifacio, Francesco PaoloFrancesco Paolo Bonifacio (en)	Professeur	Parlement	2 octobre 1963	25 octobre 1963	25 octobre 1975	1973 - 1975
Oggioni, LuigiLuigi Oggioni (en)	Magistrat	Président de la République	16 août 1966	29 septembre 1966	29 septembre 1978		1975 - 1978
De Marco, AngeloAngelo De Marco (en)	Magistrat administratif	Conseil d’État	17 décembre 1967	10 janvier 1968	10 janvier 1977
Rocchetti, ErcoleErcole Rocchetti (en)	Avocat	Parlement	19 décembre 1967	10 janvier 1968	10 janvier 1977
Capalozza, EnzoEnzo Capalozza (en)	Avocat	Parlement	19 décembre 1967	10 janvier 1968	10 janvier 1977
Trimarchi, Vincenzo MicheleVincenzo Michele Trimarchi (en)	Professeur	Parlement	19 décembre 1967	10 janvier 1968	10 janvier 1977
Crisafulli, VezioVezio Crisafulli (en)	Professeur	Président de la République	14 mai 1968	25 mai 1968	2 août 1979^{[N 9]}
Reale, NicolaNicola Reale (en)	Magistrat	Cour de cassation	6 juillet 1968	18 juillet 1968	2 août 1979^{[N 9]}
Rossi, PaoloPaolo Rossi (en)	Professeur	Président de la République	2 mai 1969	9 mai 1969	2 août 1979^{[N 9]}	1975 - 1978
Amadei, LeonettoLeonetto Amadei (en)	Avocat	Parlement	27 juin 1972	28 juin 1972	28 juin 1981	1979 - 1981	1978 - 1979
Gionfrida, GiulioGiulio Gionfrida (en)	Magistrat	Cour de cassation	4 octobre 1972	10 octobre 1972	10 octobre 1981		1979 - 1981
Volterra, EdoardoEdoardo Volterra	Professeur	Président de la République	5 janvier 1973	23 janvier 1973	23 janvier 1982		1981 - 1982
Astuti, GuidoGuido Astuti (en)	Professeur	Président de la République	19 février 1973	22 février 1973	7 octobre 1980^{[N 2]}
Rossano, MicheleMichele Rossano (en)	Magistrat	Cour de cassation	28 septembre 1974	3 octobre 1974	3 octobre 1983
De Stefano, AntoninoAntonino De Stefano (en)	Magistrat comptable	Cour des comptes	12 juillet 1975	15 juillet 1975	15 juillet 1984		1982 - 1984
Elia, LeopoldoLeopoldo Elia (en)	Professeur	Parlement	30 avril 1976	7 mai 1976	7 mai 1985	1981 - 1985
Roehrssen, GuglielmoGuglielmo Roehrssen (en)	Magistrat administratif	Conseil d’État	21 décembre 1976	13 janvier 1977	13 janvier 1986		1984 - 1986
Reale, OronzoOronzo Reale	Avocat	Parlement	27 janvier 1977	31 janvier 1977	31 janvier 1986
Bucciarelli Ducci, BrunettoBrunetto Bucciarelli Ducci (en)	Magistrat	Parlement	27 janvier 1977	31 janvier 1977	31 janvier 1986
Malagugini, AlbertoAlberto Malagugini (en)	Avocat	Parlement	27 janvier 1977	31 janvier 1977	31 janvier 1986
Paladin, LivioLivio Paladin (en)	Professeur	Président de la République	23 juin 1977	1^er juillet 1977	1^er juillet 1986	1985 - 1986
Maccarone, ArnaldoArnaldo Maccarone (en)	Magistrat	Cour de cassation	25 juillet 1977	21 septembre 1977	20 septembre 1984^{[N 2]}
La Pergola, AntonioAntonio La Pergola (en)	Professeur	Président de la République	7 juin 1978	14 juin 1978	14 juin 1987	1986 - 1987	1986
Andrioli, VirgilioVirgilio Andrioli (en)	Professeur	Président de la République	11 octobre 1978	26 octobre 1978	26 octobre 1987		1986 - 1987
Ferrari, GiuseppeGiuseppe Ferrari (en)	Professeur	Président de la République	21 octobre 1980	7 novembre 1980	11 juin 1987^{[N 8]}
Saja, FrancescoFrancesco Saja (en)	Avocat général	Cour de cassation	14 octobre 1981	22 octobre 1981	22 octobre 1990	1987 - 1990
Conso, GiovanniGiovanni Conso (en)	Professeur	Président de la République	25 janvier 1982	3 février 1982	3 février 1991	1990 - 1991	1987 - 1990
Gallo, EttoreEttore Gallo (en)	Professeur	Parlement	30 juin 1982	14 juillet 1982	14 juillet 1991	1991
Corasaniti, AldoAldo Corasaniti (en)	Avocat général	Cour de cassation	26 octobre 1983	14 novembre 1983	14 novembre 1992	1991 - 1992	1991
Giuseppe Borzellino (it)	Magistrat	Cour des comptes	18 juillet 1984	24 juillet 1984	24 juillet 1993		1991 - 1993
Greco, FrancescoFrancesco Greco (en)	Magistrat	Cour de cassation	11 octobre 1984	13 novembre 1984	13 novembre 1993		1993
Dell'Andro, RenatoRenato Dell'Andro (en)	Professeur	Parlement	23 juillet 1985	29 juillet 1985	29 octobre 1990^{[N 2]}
Pescatore, GabrieleGabriele Pescatore	Magistrat administratif	Conseil d’État	20 décembre 1985	14 janvier 1986	14 janvier 1995		1993 - 1995
Spagnoli, UgoUgo Spagnoli (en)	Avocat	Parlement	6 février 1986	25 février 1986	25 février 1995		1995
Casavola, Francesco PaoloFrancesco Paolo Casavola (en)	Professeur	Parlement	6 février 1986	25 février 1986	25 février 1995	1992 - 1995
Baldassarre, AntonioAntonio Baldassarre (en)	Professeur	Président de la République	8 août 1986	8 septembre 1986	8 septembre 1995	1995
Caianiello, VincenzoVincenzo Caianiello (en)	Magistrat administratif	Parlement	9 octobre 1986	23 octobre 1986	23 octobre 1995	1995	1995
Ferri, MauroMauro Ferri	Avocat	Président de la République	27 octobre 1987	3 novembre 1987	3 novembre 1996	1995 - 1996	1995
Mengoni, LuigiLuigi Mengoni (en)	Professeur	Président de la République	27 octobre 1987	3 novembre 1987	3 novembre 1996		1995 - 1996
Cheli, EnzoEnzo Cheli (en)	Professeur	Président de la République	27 octobre 1987	3 novembre 1987	3 novembre 1996		1996
Granata, RenatoRenato Granata (en)	Magistrat	Cour de cassation	23 octobre 1990	7 novembre 1990	7 novembre 1999	1996 - 1999	1999
Vassalli, GiulianoGiuliano Vassalli	Professeur	Président de la République	4 février 1991	13 février 1991	13 février 2000	1999 - 2000	1996 - 1999
Guizzi, FrancescoFrancesco Guizzi (en)	Professeur	Parlement	14 novembre 1991	21 novembre 1991	21 novembre 2000		1999 - 2000
Mirabelli, CesareCesare Mirabelli (en)	Professeur	Parlement	14 novembre 1991	21 novembre 1991	21 novembre 2000	2000	1999 - 2000
Santosuosso, FernandoFernando Santosuosso (en)	Magistrat	Cour de cassation	19 novembre 1992	4 décembre 1992	4 décembre 2001		2001
Vari, MassimoMassimo Vari (en)	Magistrat comptable	Cour des comptes	15 juillet 1993	27 juillet 1993	27 juillet 2002		2001 - 2002
Ruperto, CesareCesare Ruperto (en)	Magistrat	Cour de cassation	16 novembre 1993	2 décembre 1993	2 décembre 2002	2001 - 2002
Chieppa, RiccardoRiccardo Chieppa (en)	Magistrat administratif	Conseil d'État	17 décembre 1994	23 janvier 1995	23 janvier 2004	2002 - 2004	2002
Zagrebelsky, GustavoGustavo Zagrebelsky	Professeur	Président de la République	9 septembre 1995	13 septembre 1995	13 septembre 2004	2004	2002 - 2004
Onida, ValerioValerio Onida	Professeur	Parlement	24 janvier 1996	30 janvier 1996	30 janvier 2005	2004 - 2005	2004
Mezzanotte, CarloCarlo Mezzanotte (en)	Professeur	Parlement	24 janvier 1996	30 janvier 1996	30 janvier 2005		2004 - 2005
Contri, FernandaFernanda Contri (en)	Avocat	Président de la République	4 novembre 1996	6 novembre 1996	6 novembre 2005		2005
Neppi Modona, GuidoGuido Neppi Modona (en)	Professeur	Président de la République	4 novembre 1996	6 novembre 1996	6 novembre 2005		2005
Capotosti, Piero AlbertoPiero Alberto Capotosti (en)	Professeur	Président de la République	4 novembre 1996	6 novembre 1996	6 novembre 2005	2005
Marini, AnnibaleAnnibale Marini (en)	Professeur	Parlement	18 juin 1997	9 juillet 1997	9 juillet 2006	2005 - 2006	2005
Bile, FrancoFranco Bile (en)	Magistrat	Cour de cassation	29 octobre 1999	8 novembre 1999	8 novembre 2008	2006 - 2008	2005 - 2006
Flick, Giovanni MariaGiovanni Maria Flick	Professeur	Président de la République	14 février 2000	18 février 2000	18 février 2009	2008 - 2009	2005 - 2008
Amirante, FrancescoFrancesco Amirante (en)	Magistrat	Cour de cassation	23 novembre 2001	7 décembre 2001	7 décembre 2010	2009 - 2010	2008 - 2009
De Siervo, UgoUgo De Siervo (en)	Professeur	Parlement	24 avril 2002	29 avril 2002	29 avril 2011	2010 - 2011	2009 - 2010
Vaccarella, RomanoRomano Vaccarella (en)	Professeur	Parlement	24 avril 2002	29 avril 2002	4 mai 2007^{[N 8]}
Maddalena, PaoloPaolo Maddalena	Magistrat comptable	Cour de comptes	19 juillet 2002	30 juillet 2002	30 juillet 2011		2010 - 2011
Finocchiaro, AlfioAlfio Finocchiaro (en)	Magistrat	Cour de cassation	7 novembre 2002	5 décembre 2002	5 décembre 2011		2011
Quaranta, AlfonsoAlfonso Quaranta (en)	Magistrat administratif	Conseil d’État	16 décembre 2003	27 janvier 2004	27 janvier 2013	2011 - 2013
Gallo, FrancoFranco Gallo	Professeur	Président de la République	14 septembre 2004	16 septembre 2004	16 septembre 2013	2013	2011 - 2013
Mazzella, LuigiLuigi Mazzella (en)	Avocat	Parlement	15 juin 2005	28 juin 2005	28 juin 2014		2013 - 2014
Silvestri, GaetanoGaetano Silvestri (en)	Professeur	Parlement	22 juin 2005	28 juin 2005	28 juin 2014	2013 - 2014
Saulle, Maria RitaMaria Rita Saulle (en)	Professeur	Président de la République	4 novembre 2005	9 novembre 2005	7 juillet 2011^{[N 2]}
Cassese, SabinoSabino Cassese	Professeur	Président de la République	4 novembre 2005	9 novembre 2005	9 novembre 2014
Tesauro, GiuseppeGiuseppe Tesauro (en)	Professeur	Président de la République	4 novembre 2005	9 novembre 2005	9 novembre 2014	2014
Napolitano, Paolo MariaPaolo Maria Napolitano (en)	Magistrat administratif	Parlement	5 juillet 2006	10 juillet 2006	10 juillet 2015		2014
Frigo, GiuseppeGiuseppe Frigo (en)	Avocat	Parlement	21 octobre 2008	23 octobre 2008	7 novembre 2006
Criscuolo, AlessandroAlessandro Criscuolo (en)	Magistrat	Cour de cassation	28 octobre 2008	11 novembre 2008	11 novembre 2017	2014-2016
Paolo Grossi	Professeur	Président de la République	17 février 2009	23 février 2009	23 février 2018	2016-2018
Lattanzi, GiorgioGiorgio Lattanzi (en)	Magistrat	Cour de cassation	19 novembre 2010	9 décembre 2010	9 décembre 2019	2018-2019	2014-2018
Carosi, AldoAldo Carosi (en)	Magistrat comptable	Cour des comptes	17 juillet 2011	13 septembre 2011	13 septembre 2020		2016-2020
Cartabia, MartaMarta Cartabia	Professeur	Président de la République	2 septembre 2011	13 septembre 2011	13 septembre 2020	2019-2020	2014-2019
Mattarella, SergioSergio Mattarella	Avocat	Parlement	5 octobre 2011	11 octobre 2011	3 février 2015^{[N 10]}
Morelli, Mario RosarioMario Rosario Morelli (en)	Magistrat	Cour de cassation	18 novembre 2011	12 décembre 2011	12 décembre 2020	2020	2018-2020
Giancarlo Coraggio (it)	Magistrat administratif	Conseil d’État	29 novembre 2012	28 janvier 2013	28 janvier 2022	2020-2022	2020
Amato, GiulianoGiuliano Amato	Professeur	Président de la République	12 septembre 2013	18 septembre 2013	18 septembre 2022	2022	2020-2022
de Pretis, DariaDaria de Pretis (en)	Professeur	Président de la République	18 octobre 2014	11 novembre 2014			2022-
Zanon, NicolòNicolò Zanon (en)	Professeur	Président de la République	18 octobre 2014	11 novembre 2014			2022-
Sciarra, SilvanaSilvana Sciarra (en)	Professeur	Parlement	6 novembre 2014	11 novembre 2014		2022-	2022
Modugno, FrancoFranco Modugno (en)	Professeur	Parlement	16 décembre 2015	21 décembre 2015
Barbera, AugustoAugusto Barbera (en)	Professeur	Parlement	16 décembre 2015	21 décembre 2015
Prosperetti, GiulioGiulio Prosperetti (en)	Professeur	Parlement	16 décembre 2015	21 décembre 2015
Amoroso, GiovanniGiovanni Amoroso (en)	Magistrat	Cour de cassation	26 octobre 2017	13 novembre 2017
Francesco Viganò (it)	Avocat	Président de la République	24 février 2018	8 mars 2018
Antonini (jurist), LucaLuca Antonini (jurist) (en)	Avocat	Parlement	19 juillet 2018	26 juillet 2018
Petitti, StefanoStefano Petitti (en)	Magistrat	Cour de cassation	28 novembre 2019	10 décembre 2019
Buscema, AngeloAngelo Buscema (en)	Magistrat	Cour des comptes	12 juillet 2020	15 septembre 2020
Navarretta, EmanuelaEmanuela Navarretta (en)	Professeure	Président de la République	9 septembre 2020	15 septembre 2020
San Giorgio, Maria RosariaMaria Rosaria San Giorgio (en)	Magistrate	Cour de cassation	16 décembre 2020	17 décembre 2020
Filippo Patroni Griffi	Juge administratif	Conseil d'État	15 décembre 2021	29 janvier 2022
D'Alberti, MarcoMarco D'Alberti (en)	Professeur	Président de la République	15 septembre 2022	20 septembre 2022

Annexes modifier

Liens externes modifier

(en + es + fr) Site officiel de la Cour

Notes et références modifier

Notes modifier

↑ Il démissionne des fonctions de juge.
↑ ^{a b c d e f g h i j k l m n et o} Mort en fonction.
↑ ^{a et b} Il démissionne du mandat de président mais reste en fonction comme juge.
↑ Réélu le 12 octobre 1966.
↑ Réélu le 24 septembre 1984.
↑ Réélu le 21 mai 1990.
↑ Son mandat triennal de président expire. Trois jours après expire aussi son mandat de juge.
↑ ^{a b et c} Démissionnaire.
↑ ^{a b et c} Prorogé.
↑ Élu président de la République italienne, le 31 janvier 2015.

Références modifier

↑ (it) Giuseppe Salvaggiulo, Consulta, sfregio infinito. Ventisei votazioni fallite, La Stampa, 3 octobre 2015 et(it)Giampiero Buonomo, Negoziazione politica e Parlamento...Non solo risate, in Avanti online, 26 août 2015.
↑ Site officiel de la Cour constitutionnelle italienne : les présidents de 1956 à aujourd'hui. (it)

[3] Il démissionne des fonctions de juge.

[mort-4] {a b c d e f g h i j k l m n et o} Mort en fonction.

[dem-5] {a et b} Il démissionne du mandat de président mais reste en fonction comme juge.

[6] Réélu le 12 octobre 1966.

[7] Réélu le 24 septembre 1984.

[8] Réélu le 21 mai 1990.

[9] Son mandat triennal de président expire. Trois jours après expire aussi son mandat de juge.

[demis-10] {a b et c} Démissionnaire.

[proro-11] {a b et c} Prorogé.

[12] Élu président de la République italienne, le 31 janvier 2015.

[1] (it) Giuseppe Salvaggiulo, Consulta, sfregio infinito. Ventisei votazioni fallite, La Stampa, 3 octobre 2015 et(it)Giampiero Buonomo, Negoziazione politica e Parlamento...Non solo risate, in Avanti online, 26 août 2015.

[2] Site officiel de la Cour constitutionnelle italienne : les présidents de 1956 à aujourd'hui. (it)

[1]

[2]

[N 1]

[N 2]

[N 3]

[N 4]

[N 5]

[N 6]

[N 7]

[N 8]

[N 9]

[N 10]