Cour constitutionnelle de Jordanie
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour constitutionnelle.
La Cour constitutionnelle de Jordanie est une juridiction jordanienne indépendante et spécialisée dont le rôle premier est d'examiner la constitutionnalité des lois conformément à la Constitution du Royaume de Jordanie.
| Cour constitutionnelle de Jordanie | |
| Juridiction |  Jordanie
|
|---|---|
| Type | Cour constitutionnelle |
| Création | |
| Voir aussi | |
modifier  |
|
Historique des organes de contrôle de constitutionnalité en Jordanie
modifierLa Cour constitutionnelle est créée en par le roi Abdallah II de Jordanie dans le sillage du Printemps arabe, afin, selon le monarque d'offrir « une garantie importante pour la séparation des pouvoirs et pour le respect des droits et des libertés des citoyens ». Composée de 9 membres, elle est présidée par Taher Hekmat, un spécialiste du droit qui dirigeait jusqu'alors le conseil d'administration du Centre national des droits de l'homme[1].
Composition
modifier
Membres actuels de la Cour
modifierMissions de la Cour constitutionnelle
modifierNotes et références
modifier- ↑ « Jordanie : le roi crée une Cour constitutionnelle », lepoint.fr, 7 octobre 2012.
Article connexe
modifierLiens externes
modifier
