Cour constitutionnelle de la république de Moldavie
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Cour constitutionnelle de la République de Moldavie
Emblème officiel
| Fondation |
|---|
| Type | |
|---|---|
| Domaine d'activité | |
| Siège | |
| Pays | |
| Langue | |
| Langue de travail |
| Membres |
6 |
|---|---|
| Président |
Nicolae Roșca (en) (depuis ) |
| Sites web |
La Cour constitutionnelle de la république de Moldavie (en roumain : Curtea Constituțională a Republicii Moldova) est une institution judiciaire de la Moldavie chargée de garantir l'application de la Constitution et les principes qui y sont édictés.
Historique modifier
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Notes et références modifier
Liens externes modifier
- Sites officiels : (ru) www.constcourt.md/?l=ru, (en) www.constcourt.md/?l=en et (ro) www.constcourt.md/?l=ro
