Cour d'appel d'Agen

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Cour d'appel d'Agen

Façade du palais de justice, siège de la cour d'appel d'Agen

Histoire
Fondation	1804

Cadre
Sigle	CA d'Agen
Zone d'activité	Gers, Lot, Lot-et-Garonne
Type	Cour d'appel
Forme juridique	Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Domaine d'activité	Justice
Siège	Palais de justice d'Agen (place Armand-Fallières, Agen)
Pays	France
Coordonnées	44° 11′ 57″ N, 0° 37′ 00″ E
Langue	Français

Organisation
Premier président	Stéphane Brossard (d) (depuis 2019)
Site web	cours-appel.justice.fr

Identifiants
SIREN	174701110

La cour d'appel d'Agen connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne.

Histoire modifier

La Cour d'appel d'Agen a été créée en 1804 sous l'Empire et était à l'origine plus grande que celle de Toulouse. C'est grâce à l'entremise de Jean-Girard Lacuée, né à Hautefage-la-Tour, ministre de Napoléon que l'on doit sa création. À l'origine Joachim Murat, beau-frère de Napoléon, et originaire de Labastide-Murat, dans le département du Lot, aurait voulu l'installer à Cahors^[1].

Tribunaux du ressort modifier

-	3 tribunaux de grande instance	7 tribunaux d'instance	3 conseils de prud'hommes	3 tribunaux de commerce
Gers	Auch	Auch Condom	Auch	Auch
Lot	Cahors	Cahors Figeac	Cahors	Cahors
Lot-et-Garonne	Agen	Agen Marmande Villeneuve-sur-Lot	Agen	Agen

Organisation modifier

Premiers présidents modifier

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Sébastien Brossard, conseiller à la Cour de cassation^[2] (depuis le 12 avril 2019^[3])

Procureurs généraux modifier

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Patrick Mathé, inspecteur général de la justice^[2]

Références modifier

↑ La Dépêche du Midi, article du 28 janvier 2018, entretien avec Laurence Soula, maître de conférence spécialisée dans l'histoire du droit à l'université de Bordeaux.
↑ ^{a et b} Direction de l'information légale et administrative, « Cour d'appel d'Agen », sur lannuaire.service-public.fr, 28 septembre 2018 (consulté le 12 juillet 2019)
↑ « Stéphane Brossard, premier président de la Cour d'appel : trois ans pour mettre en place la réforme judiciaire », sur petitbleu.fr, Le Petit Bleu d'Agen, 12 avril 2019 (consulté le 12 juillet 2019)

Liens externes modifier

Site officiel
Ressource relative à la vie publique :
- Nominations au Journal officiel
Ressource relative aux organisations :
- SIREN
La cour d'appel d'Agen sur le site du ministère de la justice

[1] La Dépêche du Midi, article du 28 janvier 2018, entretien avec Laurence Soula, maître de conférence spécialisée dans l'histoire du droit à l'université de Bordeaux.

[:0-2] {a et b} Direction de l'information légale et administrative, « Cour d'appel d'Agen », sur lannuaire.service-public.fr, 28 septembre 2018 (consulté le 12 juillet 2019)

[3] « Stéphane Brossard, premier président de la Cour d'appel : trois ans pour mettre en place la réforme judiciaire », sur petitbleu.fr, Le Petit Bleu d'Agen, 12 avril 2019 (consulté le 12 juillet 2019)

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