Cour d'appel de Bari

La cour d'appel de Bari est une des 26 cours d'appel italiennes, une des deux dans la région des Pouilles.

Son ressort (distretto) comprend les tribunaux (tribunali ordinari) de Bari, Foggia et Trani, ainsi que 17 sièges des juges de paix (Giudici di pace).

Histoire

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Dans les Pouilles, le choix des sièges des organes juridictionnels a été l'objet de nombreuses disputes, surtout entre les villes de Bari et Trani[1],[2].

Le premier organe d’appel dans la région fut institué en 1808 par le royaume de Naples napoléonien, sous le nom de Tribunal d’appel (depuis 1809 nommé cour d’appel) ; le siège fut fixé à Altamura. Après la Restauration et la naissance du royaume des Deux-Siciles, le siège du juge d’appel (Gran Corte civile) fut placé à Trani en 1817[3].

Nel 1861, après l’unification italienne, la cour d’appel resta à Trani[4]. Elle a été déplacée à Bari en 1923[5]; en 1930 fut instituée la chambre détachée de Lecce[6], cour autonome depuis 1947[7].

Compétence territoriale

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Les ressorts sont mis à jour selon la Loi n. 11[8].

Tribunale di Bari

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Tribunale di Foggia

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Tribunale di Trani

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Giudice di pace di Andria

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Giudice di pace di Barletta

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Giudice di pace di Bisceglie

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Giudice di pace di Canosa di Puglia

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Giudice di pace di Trani

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Autres organes juridictionnels compétents pour le ressort

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Chambres spécialisées

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  • Corte d'assise (cour d’assises) : Bari, Trani et Foggia
  • Corte d'assise d’appello (cour d'assises d'appel) : Bari
  • Sezione specializzata in materia di impresa (chambre pour les entreprises) auprès du Tribunal et de la Cour d’appel de Bari
  • Tribunale regionale delle acque pubbliche (eaux publiques) : Naples

Justice pour les mineurs

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  • Tribunale per i minorenni (Tribunal pour mineurs): Bari[9]

Surveillance

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Organes juridictionnels pour l’exécution et le contrôle de la peine

  • Magistrato di sorveglianza : Bari et Foggia
  • Tribunale di sorveglianza : Bari

Justice fiscale

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  • Commissione tributaria provinciale (CTP): Bari et Foggia
  • Commissione tributaria regionale (CTR) des Pouilles : Bari

Justice militaire

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  • Tribunale militare : Naples
  • Corte d’appello militare : Rome

Justice des comptes publics

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  • Corte dei conti : Sezione giurisdizionale (chambre juridctionnelle) pour la Région des Pouilles; Sezione di controllo (chambre de contrôle) pour la Région des Pouilles; Procura regionale (ministère public) auprès de la Chambre juridctionnelle pour la Région des Pouilles (Bari)

Justice administrative

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  • Tribunale amministrativo regionale (tribunal administratif régional) pour les Pouilles (Bari)[10]

Usi civici

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Organe statuant sur les propriétés collectives et les droits d’usage

  • Commissariato per la liquidazione degli usi civici des Pouilles : Bari

Notes et références

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Voir aussi

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Liens externes

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