Cour d'appel de Tunis
tribunal en Tunisie
La cour d'appel de Tunis est l'une des douze cours d'appel en Tunisie[1].
Création
modifierLa cour d'appel de Tunis est créée par une loi du [2], alors que la Tunisie est un protectorat français.
Compétence territoriale
modifierLa compétence territoriale de la cour d'appel de Tunis couvre les ressorts des tribunaux de première instance de Tunis, de Tunis 2, de l'Ariana, de Ben Arous et de La Manouba[3].
Personnalités
modifierSon premier procureur général est André Joppé (1885-1973) qui exerce cette fonction de sa création de 1941 à 1944.
Notes et références
modifier- « Les cours d'appel » [php], sur e-justice.tn (consulté le ).
- Loi du portant création d'une cour d'appel à Tunis, dans Journal officiel de la République française, p. , p. 2503.
- « La circonscription de la Cour d'appel de Tunis » [php], sur e-justice.tn (consulté le ).