Cour d'appel final de Hong Kong
Cet article est une ébauche concernant Hong Kong.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
La Cour d'appel final de Hong Kong (en anglais, Court of Final Appeal ou HKCFA, en chinois, 香港終審法院) est la juridiction suprême du système juridique de la Région administrative spéciale de Hong Kong (Chine). Elle a été créée à la date de la rétrocession de l'ancienne colonie britannique le 1er juillet 1997 pour remplacer l'ancienne Cour suprême du régime colonial.
Cour d'appel final
Logo de la Cour d'appel final de Hong Kong.
| Fondation |
|---|
| Type |
Juridiction suprême |
|---|---|
| Siège |
8 Jackson Road, Central, Hong Kong (bâtiment de la Cour d'appel final) |
| Pays | |
| Coordonnées |
| Site web |
|---|
La Cour siège entre 1997 et 2015 dans la maison des Missions étrangères de Paris, puis depuis 2015 dans le bâtiment de la Cour d'appel final.
Histoire
modifierCréation
modifier
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Décisions marquantes
modifierCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Règles
modifierCompétences
modifierCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Nomination
modifierCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Liste des juges
modifierJuges permanents
modifierCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Juges non permanents
modifierCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
