Cour d'appel d'Orléans
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La cour d'appel d'Orléans est une cour d'appel française située à Orléans dans le département du Loiret et la région Centre-Val de Loire.
Cour d'appel d'Orléans
| Type | |
|---|---|
| Forme juridique |
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
| Domaine d'activité | |
| Siège | |
| Pays |
| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates |
Elle connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret.
Organisation
modifierPremiers présidents
modifier- 1938-1944 : Paul Chaumont
- 1944-1947 : Jean-Paul Coulon
- 1947-1954 : Paul Chaumont
[...]
- depuis 2017 : Florence Peybernes
Procureurs généraux
modifier
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- ?-2019 : Martine Ceccaldi
Tribunaux du ressort
modifier| - | 4 tribunaux de grande instance | 4 tribunaux d'instance | 3 conseils de prud'hommes | 3 tribunaux de commerce |
|---|---|---|---|---|
| Indre-et-Loire |
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| Loir-et-Cher |
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| Loiret |
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Le ressort est étendue à la cour d'appel de Bourges pour le contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale[1].
