Cour d'appel d'Orléans

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La cour d'appel d'Orléans est une cour d'appel française située à Orléans dans le département du Loiret et la région Centre-Val de Loire.

Cour d'appel d'Orléans
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
JusticeVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Pays
Identifiants
SIREN
Le Palais de Justice d'Orléans

Elle connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret.

Organisation

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Premiers présidents

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  • 1938-1944 : Paul Chaumont
  • 1944-1947 : Jean-Paul Coulon
  • 1947-1954 : Paul Chaumont

[...]

  • depuis 2017 : Florence Peybernes

Procureurs généraux

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  • ?-2019 : Martine Ceccaldi

Tribunaux du ressort

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- 4 tribunaux de grande instance 4 tribunaux d'instance 3 conseils de prud'hommes 3 tribunaux de commerce
Indre-et-Loire
  • Tours
  • Tours
  • Tours
Loir-et-Cher
  • Blois
  • Blois
  • Blois
Loiret
  • Montargis
  • Orléans
  • Orléans
  • Orléans

Le ressort est étendue à la cour d'appel de Bourges pour le contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale[1].

Références

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Liens externes

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