Cour d'appel d'Agen
service de l'État français
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La cour d'appel d'Agen connaît des affaires jugées par les juridictions de son ressort qui s'étend sur les départements du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne.
Cour d'appel d'Agen
Façade du palais de justice, siège de la cour d'appel d'Agen
| Fondation |
|---|
| Sigle |
CA d'Agen |
|---|---|
| Zone d'activité | |
| Type | |
| Forme juridique |
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
| Domaine d'activité | |
| Siège | |
| Pays | |
| Coordonnées | |
| Langue |
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| Premier président |
Stéphane Brossard (d) (depuis ) |
|---|---|
| Site web |
| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates |
Histoire
modifierLa cour d'appel d'Agen a été créée en 1804 sous l'Empire et était à l'origine plus grande que celle de Toulouse. C'est grâce à l'entremise de Jean-Girard Lacuée, né à Hautefage-la-Tour, ministre de Napoléon que l'on doit sa création. À l'origine Joachim Murat, beau-frère de Napoléon, et originaire de Labastide-Murat, dans le département du Lot, aurait voulu l'installer à Cahors[1].
Tribunaux du ressort
modifier| - | 3 tribunaux judiciaires | 7 tribunaux de proximité | 3 conseils de prud'hommes | 3 tribunaux de commerce |
|---|---|---|---|---|
| Gers |
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| Lot |
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| Lot-et-Garonne |
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Organisation
modifierPremiers présidents
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- Stéphane Brossard, conseiller à la Cour de cassation[2] (depuis le [3])
Procureurs généraux
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- Patrick Mathé, inspecteur général de la justice[2]
Personnalités liées à la cour d'appel d'Agen
modifierRéférences
modifier- ↑ La Dépêche du Midi, article du 28 janvier 2018, entretien avec Laurence Soula, maître de conférences spécialisée dans l'histoire du droit à l'université de Bordeaux.
- 1 2 Direction de l'information légale et administrative, « Cour d'appel d'Agen », sur lannuaire.service-public.fr, (consulté le )
- ↑ « Stéphane Brossard, premier président de la Cour d'appel : trois ans pour mettre en place la réforme judiciaire », sur petitbleu.fr, Le Petit Bleu d'Agen, (consulté le )
Liens externes
modifier- Site officiel
- Ressource relative à la vie publique :
- Ressource relative aux organisations :
- La cour d'appel d'Agen sur le site du ministère de la justice
