Cour d'appel de Lyon
Cet article est une ébauche concernant le droit français et la métropole de Lyon.
La cour d'appel de Lyon connaît des affaires venant des tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône.
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| Sigle |
CA de Lyon |
|---|---|
| Forme juridique |
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
| Domaine d'activité | |
| Siège | |
| Pays |
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| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates |
Elle siège au palais de justice historique de Lyon, de style néo-classique, situé Place Duquaire dans le cinquième arrondissement de Lyon.
Histoire
modifierConsulat et Premier Empire
modifierCréée en l’an VIII dans le cadre de la réforme judiciaire du Consulat, la cour d’appel (d’abord nommée « tribunal d’appel ») couvre les départements du Rhône, de la Loire et de l’Ain, ainsi que celui du Léman, conquis par les armées révolutionnaires en 1798[1]. Son président est, de 1800 à 1815, le magistrat Claude Antoine Vouty de La Tour. Il est secondé par Jean-François Vitet (1750-1824).
Pierre-Thomas Rambaud est procureur général. Il a pour substituts Antoine Bernat (1752-1829) et Jean-Baptiste Carelly de Bassy (1753-1818).
Parmi les figures notables de magistrats exerçant sous le Consulat et l’Empire, se trouvent :
- Pierre-François Rieussec
- Antoine Morand de Jouffrey (1760-1838), fils de l’architecte lyonnais Jean-Antoine Morand
- Claude-Marie Joubert (1740-1826), père du général Barthélemy Catherine Joubert, mort à la bataille de Novi en 1799
- Etienne Deydier (1743-1825)
- Paul-Emilien Béraud (1751-1836)
- Jacques Lefort (1757-1826)
Organisation
modifierPremiers présidents
modifier- 1800-1815 : Claude Antoine Vouty de La Tour
- 1827-1829 : Pierre-Prudent de Vandeuvre-Bazile
- 1975-1981 : Marcel Caratini[2],[3]
- 1981-1983 : François Caillier[3]
- 1983-1987 : Jean Chouleur[4]
- 1988-1996 : André Oriol[4]
- 1996-2001 : Jean-Claude Girousse
- 2002-2007 : Pierre Vittaz
- 2008-2014 : Jean Trotel[5]
- 2014-2017 : Bruno Pireyre[6]
- 2017-2022 : Régis Vanhasbrouck (d)
- 2022-2026 : Catherine Pautrat[7]
- depuis 2026 : Bertrand Menay[8]
Procureurs généraux
modifier- 1963-1973 : Fernand Davenas
[...]
- 1984-1988 : Pierre Truche
- 1988-1992 : Jean Reygrobellet
- 1992-1996 : Jean-Louis Nadal
- 1996-2004 : François Falletti
- 2004-2011 : Jean-Olivier Viout
- 2011-2014 : Jacques Beaume
- 2014-2021 : Sylvie Moisson
- 2021-2024 : Fabienne Klein-Donati[9]
- Depuis 2024 : Anne Kostomaroff
Tribunaux du ressort
modifier| - | 5 tribunaux judiciaires | 10 tribunaux de proximité | 5 conseils de prud'hommes | 5 tribunaux de commerce |
|---|---|---|---|---|
| Ain |
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| ||
| Loire |
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| Rhône |
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De 1800 à 1813, le département du Léman appartient également au ressort de la cour d'appel de Lyon. Il comprend les tribunaux de première instance de Bonneville, Genève et Thon.
Notes et références
modifier- ↑ Sébastien Evrard, L'Empereur Napoléon et la justice, volume II : Les cours nées en l'an VIIIp. 229-238
- ↑ Trois nouveaux premiers présidents de cour d'appel, Le Monde, le
- 1 2 Réuni jeudi 26 mars sous la présidence du chef de l'État, le Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.) a procédé à d'importantes nominations de magistrats., Le Monde, le
- 1 2 https://numelyo.bm-lyon.fr/BML:BML_01ICO001015aae7e3e95735?&query[0]=isubjectperson:%22Chouleur,%20Jean,%201927-....%22&hitStart=4&hitPageSize=16&hitTotal=5 Cour d'appel de Lyon : installation du Premier Président Jean Chouleur, Le Figaro Lyon, le
- ↑ Nouvelle tête pour la cour d'appel, 20 minutes, le
- ↑ Cour d'appel de Lyon : un nouveau duo d'exception à sa tête, Le tout Lyon, le
- ↑ « Rhône - Ain - Loire. Catherine Pautrat, nouvelle première présidente de la cour d’appel : « L’institution judiciaire doit évoluer » », sur Le Progrès, (consulté le )
- ↑ Loane Carpano, « Bertrand Menay succède à Catherine Pautrat et devient président de la Cour d'appel de Lyon », sur Lyon Capitale, (consulté le )
- ↑ Jim Gassmann, « Qui est Fabienne Klein-Donati, nouvelle procureure générale à Lyon ? », sur Le Progrès, 02/09/2021, mis à jour le 01/10/2021 (consulté le )
Articles connexes
modifierAnnexes
modifierBibliographie
modifier- Barbara Varaine (sous la direction de Jean-Louis Halpérin), Le Procureur général de Lyon, correspondant et agent du ministère de la Justice entre 1814 et 1870 : l'œil du gouvernement (thèse de doctorat en histoire du droit), Dijon, université de Dijon, 2002, 829 + XIII p. (SUDOC 070347948).
- Sébastien Evrard, L'Empereur Napoléon Ier et la justice, Mare et Martin, (ISBN 978-2-38600-119-2)
Liens externes
modifier- Ressource relative à la vie publique :
- Ressource relative aux organisations :
- Site de la cour d'appel de Lyon
- La cour d'appel de Lyon sur le site du ministère de la justice
