Tribunal judiciaire de Lyon
Le tribunal judiciaire de Lyon est une juridiction de première instance relevant de la cour d'appel de Lyon, situé au 67 rue Servient à Lyon, en France.
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C'est la 3e juridiction nationale après celles de Paris et de Bobigny [réf. nécessaire].
En 2025, la juridiction a été saisie de plus de 40 000 demandes en matière sociale et civile et de plus de 190 000 affaires pénales[1].
Le tribunal judiciaire de Lyon a conclu un jumelage avec la cour d’appel et le tribunal judiciaire de Turin[2].
Compétence
modifierSitué dans le ressort de la cour d’appel de Lyon, le ressort du tribunal judiciaire de Lyon s’étend sur l’ensemble de la Métropole du Rhône et une partie du département du Nouveau Rhône (cantons de L’Arbresle, Vaugneray, Brignais, Mornant, Saint-Symphorien-d’Ozon et Genas[3]).
La compétence du tribunal judiciaire de Lyon est régionale en matière de [3]:
- déplacements illicites d’enfants,
- adoptions internationales,
- droit de l’environnement.
La compétence du tribunal judiciaire de Lyon est interrégionale en matière de [3]:
- grande criminalité organisée et grande criminalité financière,
- affaires militaires,
- actions de groupe,
- propriété littéraire et artistique,
- contestations de nationalité,
- droit des obligations végétales.
Ressources humaines
modifierLe tribunal compte 169 magistrats en 2026 :
- 125 magistrats du siège,
- 44 magistrats du parquet.
Le tribunal compte également 481 agents parmi les services de greffe, au tribunal de proximité et au conseil de prud’hommes[4].
Le tribunal compte 46 attachés de justice et 8 assistants spécialisés[5].
Bâtiment
modifierLe bâtiment dit du « nouveau palais de justice de Lyon (d) » remplace en 1995 le Palais des 24 colonnes[6]. Il est l'œuvre de l'architecte Yves Lion[6]. Le coût total du chantier s'élève à 530 millions de francs[6].
Le tribunal judiciaire de Lyon compte un tribunal de proximité situé à Villeurbanne[7].
Se trouvent également sur le ressort le tribunal des activités économiques (72 juges consulaires) situé au palais de justice[8], ainsi que le conseil de prud’hommes (282 conseillers) situé sur un site distinct[9].
8 Maisons de Justice et du Droit et une antenne de justice sont implantées sur le ressort du tribunal de Lyon[10].
Plus de 2000 personnes se rendent chaque jour au tribunal. Afin de renforcer leur accueil, le service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) a été intégralement rénové en 2025[11].
Organisation
modifierPrésidents
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- 1992-1999 : Hubert Dalle[12] ;
- 1999-2004 : Jean-Claude Humbert[13]
- 2004-2011 : Pierre Garbit[14] ;
Procureurs
modifier- 1996-2002 : Christian Hassenfratz[16] ;
- 2003-2009 : Xavier Richaud[17] ;
- 2009-2012 : Marc Desert[18] ;
Photographies
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Entrée du TJ de Lyon depuis 2025.
Ancienne entrée (1996-2024).
Rez-de-chaussée.
Rez-de-chaussée.
Premier étage.
Septième étage.
Salle d'audience G.
Salle d'audience 3
Service d'accueil unique du justiciable
Espace d'attente victimes[20]
Salle des pas perdus
Toilettes publiques près de la salle d'audience G.
Notes et références
modifier- ↑ « Rhône. +85% de vols avec violence, narcotrafic et « jambisations » : les magistrats s'alarment d'une délinquance qui monte », sur www.leprogres.fr, (consulté le )
- ↑ « #jumelage #gemellaggio | Tribunal judiciaire de Lyon », sur LinkedIn (consulté le )
- 1 2 3 « Tribunal judiciaire de Lyon », sur www.lyon.fr (consulté le )
- ↑ « Le TGI de Lyon fait le plein de magistrats avant la fusion », sur mesinfos, (consulté le )
- ↑ « Wayback Machine » [archive du ], sur www.justice.gouv.fr (consulté le )
- 1 2 3 « Le nouveau palais de justice de Lyon », sur Libération.fr, (consulté le ).
- ↑ « Tribunal de proximité de Villeurbanne | Justice.fr », sur www.justice.fr (consulté le )
- ↑ « Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon », sur www.greffe-tae-lyon.fr (consulté le )
- ↑ « Conseil de prud'hommes de Lyon - Annuaire | Service Public », sur lannuaire.service-public.gouv.fr (consulté le )
- ↑ « CDAD point-justice AIN LOIRE RHONE », sur cdad-ca-lyon.fr (consulté le )
- ↑ web-droit2, « Visite du garde des Sceaux au Tribunal judiciaire de Lyon : un temps d’échanges sur l’accueil du justiciable, en présence de la Faculté de droit », sur Faculté de Droit - Université Jean Moulin Lyon 3 (consulté le )
- ↑ « Tribunal de grande instance de Lyon - JORFSearch », sur jorfsearch.steinertriples.ch (consulté le )
- ↑ « Jean-Claude Humbert - JORFSearch », sur jorfsearch.steinertriples.ch (consulté le )
- ↑ « Pierre Garbit - JORFSearch », sur jorfsearch.steinertriples.ch (consulté le )
- ↑ « Dominique Lenfantin - JORFSearch », sur jorfsearch.steinertriples.ch (consulté le )
- ↑ « Christian Hassenfratz - JORFSearch », sur jorfsearch.steinertriples.ch (consulté le )
- ↑ « Xavier Richaud - JORFSearch », sur jorfsearch.steinertriples.ch (consulté le )
- ↑ « Marc Desert - JORFSearch », sur jorfsearch.steinertriples.ch (consulté le )
- ↑ « Thierry Dran - JORFSearch », sur jorfsearch.steinertriples.ch (consulté le )
- ↑ Pablo Gonzalez, « Le tribunal judiciaire de Lyon veut devenir un modèle pour l’accueil des victimes avec son comité des usagers », sur Tribune de Lyon, (consulté le )
