Cour de conciliation et d'arbitrage

tribunal axé sur la la conciliation et l'arbitrage

La Cour de conciliation et d'arbitrage est l'organisme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) chargé de résoudre les contentieux entre États membres, par conciliation, et au besoin par arbitrage. Elle a été créée par la convention du relative à la conciliation et à l'arbitrage. Elle siège à Genève.

Cour européenne de Conciliation et d'Arbitrage de l’OSCE
Logo de l'organisation
Situation
Création 1992
Type Tribunal
Domaine Conciliation et Arbitrage
Siège Genève (Suisse)
Coordonnées 46° 13′ 13″ N, 6° 08′ 38″ E
Langue Anglais, français, allemand, italien, russe, espagnol
Organisation
Membres 57 États participants
Président de la Cour Drapeau de la France Emmanuel Decaux (depuis 2019)
Vice président de la Cour Drapeau de la Finlande Erkki Kourula
Dépend de Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Site web https://www.osce.org/cca

Carte

Présidence

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Titulaire Date de début Date de fin État participant à l'OSCE
Robert Badinter France
Christian Tomuschat [1] Allemagne
Emmanuel Decaux [2] En fonction France

Références

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  1. ↑ (en) « New President of OSCE Court of Conciliation and Arbitration elected », sur www.osce.org (consulté le )
  2. ↑ (en) « Emmanuel Decaux elected President of the OSCE Court of Conciliation and Arbitration », sur www.osce.org (consulté le )

Voir aussi

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