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Cour de district des États-Unis pour le district sud de New York

La Cour de district des États-Unis pour le district sud de New York (en anglais : United States District Court for the Southern District of New York ; abrégé S.D.N.Y. dans les références jurisprudentielles) est une juridiction fédérale de première instance dont la compétence géographique couvre huit comtés de l’État de New York. Deux d’entre eux se trouvent dans la ville de New York : Manhattan et le Bronx ; les six autres sont situés dans la vallée de l’Hudson : Westchester, Putnam, Rockland, Orange, Dutchess et Sullivan. Les appels des décisions rendues par le district sud de New York sont portés devant la cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit (United States Court of Appeals for the Second Circuit), sauf pour les litiges relatifs aux brevets et les actions contre le gouvernement des États-Unis en vertu du Tucker Act (en), qui sont portés devant la Cour fédérale d’appel (Federal Circuit).

Cour de district des États-Unis pour le district sud de New York
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En raison de sa compétence sur Manhattan, le district sud de New York est depuis longtemps considéré comme l’un des tribunaux fédéraux de première instance les plus prestigieux et influents des États-Unis. Il est souvent compétent pour des affaires impliquant certaines des plus grandes institutions financières américaines, ainsi que pour des poursuites relatives à la criminalité en col blanc et à d’autres infractions fédérales[1]. En raison de son ancienneté (il s’agit du plus ancien tribunal fédéral de l’histoire des États-Unis[2],[3]) et de son importance (qualifié de « tribunal de première instance prééminent de la nation »[4]), il est couramment surnommé la « Mother Court » (« Cour Mère »)[5].

Le district a compté plusieurs juges éminents, parmi lesquels Learned Hand, Michael Mukasey et Sonia Sotomayor. De nombreux procureurs des États-Unis (U.S. attorneys) du district ont également été des personnalités juridiques et politiques de premier plan, notamment Elihu Root, Henry L. Stimson, Robert Morgenthau, Rudy Giuliani, James Comey, Michael J. Garcia (en) et Preet Bharara (en)[6].

Notes et références

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(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United States District Court for the Southern District of New York » (voir la liste des auteurs).
  1. ↑ « Southern District of New York », United States Department of Justice,
  2. ↑ (en) H. Paul Burak History of the United States District Court for the Southern District of New York (rapport), Federal Bar Association of New York, New Jersey & Connecticut, , p. 1 (lire en ligne, consulté le )
  3. ↑ (en) The United States District Court for the Southern District of New York: A Retrospective (1990-2000) (rapport), The New York County Lawyers’ Association, , p. 11 (lire en ligne, consulté le )
  4. ↑ (en) James D. Zirin, The Mother Court: Tales of Cases that Mattered in America's Greatest Trial Court, Chicago, Illinois, American Bar Association, , x (ISBN 978-1-62722-322-5, lire en ligne)
  5. ↑ (en) James D. Zirin, The Mother Court: Tales of Cases that Mattered in America's Greatest Trial Court, Chicago, Illinois, , ix, xiii (ISBN 978-1-62722-322-5, lire en ligne)
  6. ↑ Benjamin Weiser, « A Steppingstone for Law's Best and Brightest », sur The New York Times, (consulté le )

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