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Chambre des comptes de Normandie

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La Chambre des comptes de Normandie était, sous l'Ancien Régime, une cour souveraine spécialisée dans les affaires de finance du duché de Normandie.

Chambre des comptes de Normandie
Situation
Création 1580
Type juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics
Siège Palais de justice de Rouen
Drapeau du Royaume de France Royaume de France
Langue Français
Organisation
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Historique

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Sous les ducs de Normandie

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Article détaillé : Échiquier de Normandie.

Les études historiques faites par Léopold Delisle[1] et Charles Homer Haskins[2] ont montré que l'origine des Chambres des comptes se trouve dans l'Échiquier créé par les ducs de Normandie. Cet organisme de contrôle des comptes des officiers du domaine du duc sont connus depuis le début du XIIe siècle, mais qui existait antérieurement. Ces études n'ont pas permis de savoir si cette institution a été apportée par les Normands avant leur installation en Normandie, ou si elle a été inventée après leur installation.

Le duché de Normandie a possédé une organisation financière assez développée dès Guillaume le Conquérant. Le Dialogus de Scaccario[3], composé vers 1175, explique les règles de fonctionnement de l'Échiquier[4] anglais organisé sur le modèle de l'Échiquier des comptes de Caen[5] et en attribue la création à Guillaume le Conquérant. Pendant le règne d'Henri II, l'Échiquier est divisé en deux parties : la Trésorerie, organe permanent où sont perçus les versements en espèces, et la Cour, siégeant à époques fixes où sont examinés et apurés les comptes des baillis et des prévôts. Henri II a imposé la tenue des sessions à des dates fixes. La Cour financière a précédé la Cour de justice. Quand la cour du duc se réunit à Caen pour s'occuper de l'audition des comptes, c'est une session de l'Échiquier, quand la Cour traite des affaires civiles, c'est la Cour siégeant à l'Échiquier, ce que les textes appellent « les jugements des barons de l’Échiquier rendus sur l’Échiquier ».

Après le rattachement au domaine de la Couronne

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Après le rattachement du duché de Normandie au domaine de la Couronne, l'Échiquier de Normandie est installé à Rouen[6]. L'ordonnance de 1306 sur la comptabilité des baillis normands leur impose de faire leurs paiements à chaque échiquier aux dates de Pâques et de la Saint-Michel. Les sessions de l'échiquier se tenaient sous la présidence des commissaires envoyés par le roi. Fernand Soudet a trouvé dans les registres de l'Échiquier des Causes une ordonnance de L'Échiquier des comptes en 1390. Dans le relevé des dépenses des tables que font les commissaires royaux en 1349 ils distinguent « nos seigneurs des comptes et nos seigneurs de l'échiquier ». Les premiers examinent les recettes et dépenses des bailliages. Léopold Delisle a publié en 1871 les Actes normands de la Chambre des comptes de Paris sous Philippe de Valois (1328-1350). François Farin (vers 1605-1675) prétend dans Histoire de la ville de Rouen qu'une Chambre des comptes a été fondée en 1380, mais sans qu'on ait trouvé un document permettant de confirmer cette affirmation[7].

Pendant la guerre de Cent Ans

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Pendant la guerre de Cent Ans, une Chambre des comptes est fondée à Caen vers 1417 par le roi d'Angleterre comme le montre deux textes. Le premier, un ordre royal daté du mentionne « les gens de nosdiz comptes », le second du nommant Pierre le Verrier « conseiller en la Chambre de nos comptes ». Cette création doit remonter au , quand Sir John Tiptoft est nommé en qualité de président in scaccario nostro Normannie et de trésorier général du duché. Une Chambre des comptes a été fondée dans l'enceinte du château de Caen. Au fur et à mesure de l'accroissement des gains territoriaux du roi d'Angleterre en France jusqu'au traité de Troyes, le ressort de cette chambre s'est étendu. La procédure appliquée à la Chambre des comptes de Caen s'inspirent de celles de la Chambre des comptes de Paris. Après la mort d'Henri V, Henri VI, la Chambre des comptes de Caen est dissoute et les affaires en cours avec les archives sont transférées à la Chambre des comptes de Paris. Jusqu'en 1436, l'administration financière du duché de Normandie est traitée à la Chambre des comptes de Paris. Quand le l'armée française reprend Paris aux Anglais. Une nouvelle Chambre des comptes pour la Normandie est alors fondée à Rouen par un mandement de Richard, duc d'York, le , « lieutenant general et gouverneur de nos dit royaume de France, duché et païs de Normandie et aultres nos domaines et seigneures de par dela » pour le roi Henri VI[8].

À la suite de la conquête du duché de Normandie par Charles VII la Chambre des comptes de Rouen est dissoute, probablement en 1451. Il a maintenu l'Échiquier des Causes. Au XVe siècle, il va y avoir dans la Chambre des comptes de Paris une chambre de Normandie.

Par le traité de Saint-Maur-des-Fossés, le , Louis XI qui a donné en apanage à son frère Charles le duché de Normandie, l'autorise à créer une Chambre des comptes particulière à Rouen. Trois ans plus tard, Louis XI recouvre la Normandie. En 1469, Charles se réconcilie avec Louis XI et échange la Normandie contre le duché de Guyenne. Pour marquer le retour définitif du duché de Normandie dans le domaine de la Couronne, il fait briser l'anneau d'or des ducs pendant une séance solennelle de l'Échiquier en .

Une tentative de recréation en 1543

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En , François Ier ayant besoin d'argent décide la création d'une Chambre des comptes à Rouen. Il pensait tirer 120 000 livres de la vente des offices. Les Rouennais protestèrent auprès du roi et auprès des États. Le roi a accepté de retirer son édit contre le paiement d'une somme de 220 000 livres. Finalement les États ont dû payer 246 875 livres pour obtenir la suppression de la Chambre des comptes par une ordonnance du [9].

Recréation par Henri III en 1580

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Henri III crée la Chambre des comptes de Normandie à Rouen par l'édit de Saint-Maur-des-Fossés de . Le parlement de Normandie a enregistré les lettres patentes d'érection de la Chambre le . La Chambre des comptes a été installée par Jacques de Bauquemare, premier président au parlement de Normandie au cours de séances qui se sont tenues entre le et le . Le Premier président de la chambre a été René Duval, sieur d'Estors, qui a été ambassadeur du roi en Suisse.

Par l'édit de , le roi interdit au vassaux du roi dans la province de Normandie de faire les fois et hommages, et donner leurs aveux de dénombrement ailleurs qu'en la Chambre des comptes de Normandie établie à Rouen[10].

La Chambre des comptes a alors son siège dans un immeuble à la façade en pierre sculptée, de style renaissance, situé sur le côté nord du parvis de la cathédrale de Rouen [11]. Cet immeuble, endommagé par les bombardements de 1944, n'existe plus aujourd'hui qu'en partie, visible dans une cour accessible au public, entre l'extrémité Ouest de la rue Saint Romain et le bas de la rue des Carmes.

Cour des comptes, aides et finances de Rouen en 1705

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Une Cour des aides a été créée en Normandie vers 1454 selon le plus ancien document connu daté du . La création de la cour a été confirmée par Louis XI le . Elle a la même amplitude de juridiction que la Cour des aides de Paris. C'était une cour souveraine. Henri II a donné un édit en « sur le fait de l'ampliation de l'autorité, connoissance et jurisdiction de la Cour des aydes en Normandie ». En 1705, la Cour des aides fusionne avec la Chambre des comptes de Normandie, sous le nom Cour des comptes, aides et finances de Rouen[12].

Suppression de la Cour en 1771 et rétablissement en 1776

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Au moment de la réforme Maupéou des Parlements, au début de 1771, les officiers de la Cour des Comptes, Aides et finances de Normandie prennent parti pour les parlementaires en adressant au Roi une sévère remontrance. En septembre 1771, un édit supprime la Cour des Comptes, aides et finances de Normandie, pour la rattacher à celle de Paris. En 1772, les archives de la chambre des Cour normande sont transportées à Paris.

Après l'avènement de Louis XVI, le système Maupéou est rapporté par un édit d'octobre 1774. La Cour des comptes, Aides et finances de Normandie est réinstallée en 1776. De 1775 à 1777, ses archives sont rapportées à Rouen[13].

Suppression des Chambres des comptes par l'assemblée constituante en 1790

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Le l'Assemblée constituante arrête le principe de la suppression des chambres des comptes. Le décret du décide que « toute présentation de comptes aux chambres des comptes cessera de ce jour ». La loi rendant effective cette décision est prise le . La Cour tient sa dernière séance le 29 mars 1791.

Composition de la Chambre des comptes

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L'édit de création de la Chambre des comptes de Normandie a prévu 2 présidents, dont un a le titre de Premier président, 10 maîtres, 2 correcteurs, 8 auditeurs, un avocat, un procureur, un greffier, 2 gardes-livres, quatre huissiers dont un porte le titre de premier huissier-garde et concierge, un receveur et payeur des gages et droits des officiers. Les trésoriers généraux de France et des finances des deux Bureaux de Normandie y avaient droit de séance.

En 1705, après la fusion avec la Cour des aides, la nouvelle Chambre comprend 9 présidents, dont le Premier président, 64 conseillers-maîtres ordinaires, 10 conseillers-correcteurs, 34 conseillers-auditeurs, 2 avocats, un procureur général et 4 substituts.

Premiers présidents

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  • 1580 : René Duval, sieur d'Estors, ambassadeur d'Henri III en Suisse, marié à Madeleine de L'Aubespine, sœur de Claude de L'Aubespine, président en la Chambre des comptes de Paris,
  • 1585 : Nicolas Langlois, seigneur de Motteville[14],
  • 1640 : Nicolas Langlois, seigneur de Courmoulin, reçu en survivance en 1618,
  • 1642 : Georges Langlois, seigneur de Motteville[15], mort en charge le 7 mai 1681 ;
  • 1681 : François-Marie de Motteville, mort en charge en 1688 ;
  • 1689 : Emmanuel-Bruno de Motteville, frère du précédent, puis président à mortier au Parlement de Normandie en 1692 ;
  • 1692 : Jean-Baptiste de Boyvin, chevalier, seigneur de Bonnetot et de Bacqueville, mort en charge à Rouen le 12 décembre 1706 [16],
  • 1707 : Jean-Baptiste Ledo (ou Lesdos), chevalier, seigneur de la Rivière, Gréville, Urville, des Fontaines, de Dur Ecu, et autres terres et seigneuries, procureur général en la Cour des aides en 1679, résigne en 1715, mort à Rouen en 1725[17]
  • Jean-Baptiste Lesdo, seigneur de Valliquerville (fils du précédent), reçu en survivance en 1715, mort en charge à Rouen le 13 octobre 1716,
  • 1718 : Thomas-Aimable-Nicolas Lesdo de la Rivière (frère du précédent), reçu en survivance le , mort en charge à Rouen le [18],
  • 1767 : Thomas-Barthélemy Le Couteulx, a exercé jusqu'à la suppression de la Cour des comptes de Normandie.

Notes et références

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  1. ↑ Léopold Delisle, Les revenus publiques en Normandie au douzième siècle, Bibliothèque de l'École des chartes, 2e série, tome 5 1re partie, p.173, (2e partie, p.257).
  2. ↑ Charles Homer Haskins, Norman Institutions, Harvard University Press, Cambridge, 1918 (lire en ligne)
  3. ↑ Richard fitz Nigel, De Necessariis Observantiis Scaccarii Dialogus Qui Vulgo Dicitur Dialogus de Scaccario. The Course of the exchequer, by Richard, son of Nigel, treasurer of England and bishop of London. Constitution Domus Regis - The Establishment of the Royal Household - Translated from the Latin with introduction and notes by Charles Johnson, T. Nelson and Sons (collection Medieval Classics), Londres, 1950 ; 144p. Une seconde édition corrigée par F. E. L. Carter and D. E. Greenway a été réalisée par Clarendon Press (Oxford University Press), Oxford, en 1983 (ISBN 0-19-822268-8).
  4. ↑ Le nom d'Échiquier donné à l'institution viendrait du dessin du tapis en forme d'échiquier posé sur les tables autour desquelles sont réunis les conseillers, de la même façon que le bureau de la Chambre des comptes de Paris vient de la table couverte d'un tapis de bure sur laquelle sont posés les dossiers soumis en audition à la Chambre. Une autre explication viendrait du pavement de la salle de l'Échiquier que serait faite de pavés carrés alternativement nirs et blancs (Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, tome 5, p. 259, 1755).
  5. ↑ L'Échiquier des comptes est uniquement occupé de finances des domaines du duc et au jugement des causes domaniales. Après le meurtre d'Arthur de Bretagne par Jean sans Terre, ses terres sont saisies par le roi de France Philippe II Auguste en 1204. Pour conserver les preuves de ses anciennes possessions, il fait venir de l'Échiquier de Caen toutes les rôles et les chartes qui s'y trouvaient (Amable Floquet, Essai historique sur l'Échiquier de Normandie, Édouard Frère éditeur, Rouen, 1840), p. 1-3.
  6. ↑ Voir Léopold Delisle pour le recueil des jugements de l'Échiquier de Normandie au XIIIe siècle, après le rattachement du duché au domaine de la Couronne, en particulier le Mémoire sur les recueils de jugements redus par l'Échiquier de Normandie, sous les règnes de Philippe-Auguste, de Louis VIII et de saint Louis, p. 247-280.
  7. ↑ Dom Ignace François Farin, Histoire de la ville de Rouen, divisée en six parties, Tome 1, Deuxième partie, chapitre X, Chambre des comptes, p. 85-89, chez Louis Du Souillet, Rouen, 1731 (lire en ligne)
  8. ↑ Anne Curry, La Chambre des comptes de Normandie sous l'occupation anglaise, 1417-1450
  9. ↑ Éric Tuncq, L’éphémère Chambre des comptes de Normandie sous François Ier (1543-1544). Essai d’anthropologie juridique
  10. ↑ Guillaume Blanchard, Compilation chronologique contenant un recueil en abrégé des ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes des rois de France, tome 1, colonne 1114, chez la veuve Moreau, Paris, 1715 (lire en ligne)
  11. ↑ Jules Adeline, La Normandie monumentale et pittoresque, Seine-inférieure, Le Havre, Lemale et Cie, imprimeurs, éditeurs, (lire en ligne), p. 21-24
  12. ↑ Archives départementales de la Seine-Maritime : Cour des aides (1440-1790). Sous-série 3B, établie par Marie-Christiane de La Conte, sous la direction de Vincent Maroteaux, Rouen, 2006
  13. ↑ Paul Le Cacheux - Marie-Josèphe Le Cacheux, Répertoire numérique de la série B - Chambre des comptes de Normandie, Rouen, Lecerf, , 53 p. (lire en ligne), p. 13-17
  14. ↑ François-Alexandre Aubert de La Chenaye-DesboisDictionnaire de la noblesse contenant les généalogies, l'histoire et la chronologie des familles nobles de France, tome 8, p. 442-443, chez Antoine Boudet, Paris, 1774 (2e édition) [ (lire en ligne)
  15. ↑ Georges Langlois a obtenu des Lettres du roi en 1658 pour porter le nom de Motteville.
  16. ↑ François-Alexandre Aubert de La Chenaye-Desbois, Dictionnaire de la noblesse contenant les généalogies, l'histoire et la chronologie des familles nobles de France, tome 3, p. 109, chez la Veuve Duchesne, Paris, 1771 (2e édition) (lire en ligne)
  17. ↑ Lesdos, ou Lesdo de Saint Valleri, p. 424-425, dans François-Alexandre Aubert de La Chenaye-Desbois, Dictionnaire généalogique, héraldique, historique et chronologique contenant l'origine et l'etat actuel des premieres maisons de France, des maisons souveraines et principales de l'Europe, tome 5, chez Duchesne libraire, Paris, 1741 (lire en ligne)
  18. ↑ Gérard d'Arundel de Condé, Les Anoblis par charges en Haute-Normandie de 1670 à 1790, Paris, Patrice du Puy, , 413 p. (ISBN 2-908003-31-7), p. 325 et 359

Annexes

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Bibliographie

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  • Chambre des comptes, p. 796-828, François Jacques Chasles, Dictionnaire universel chronologique et historique de Justice, Police et Finances distribué par ordre de matières contenant tous les édits, déclarations du roy, lettres patentes et arrests du Conseil d'État rendus depuis l'année 600 jusques & compris 1720, tome 1, A-C, chez Claude Robustel, Paris 1725 (lire en ligne)
  • Tablettes de Thémis, 3e partie, Chronologie des présidents, chevaliers d'Honneur, avocats & procureurs généraux des Chambres des Comptes de France et de Lorraine, des Cours des Aides, & de celles des Monnaies, les Prévôts des Marchands de Paris & de Lyon, & la liste des Bureaux des Finances, Présidiaux, Baillages, Sénéchaussées et Prévôtés, & une table alphabétique des noms de familles, p. 43-51, Paris, 1755 (lire en ligne)
  • Chambre des comptes et Cour des aides de Rouen, p. 243, Jean-Joseph Expilly, Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, tome 5, N-P, chez les libraires associés, Paris, 1768 (lire en ligne)
  • Chambre des comptes de Rouen. Cour des Aides unie, p. 241-253, dans La France législative, ministerielle, judiciaire et administrative: sous les quatre dynasties, tome 3, Imprimerie de P. Didot l'aîné, Paris, 1813 (lire en ligne)
  • Léopold Delisle, Recueil de jugements de l'Echiquier de Normandie au XIIIe siècle (1207-1270) suivi d'un mémoire sur les anciennes collections de ces jugements, Imprimerie impériale, Paris, 1864 (lire en ligne)
  • Léopold Delisle, Actes normands de la Chambre des comptes de Paris sous Philippe de Valois (1328-1350), chez A. Le Brument, Rouen, 1870 (lire en ligne)
  • Jules Adeline, Le Bureau des Finances, in La Normandie monumentale et pittoresque, Seine-inférieure, 1893, Le Havre, Lemale et Cie, imprimeurs, éditeurs, p. 21-24. ;
  • Fernand Soudet, Ordonnances de l'Échiquier de Normandie aux XIVe et XVe siècles, Société de l'Histoire de Normandie, Rouen, 1929, Robert Boimare, Ordonnances de l'Échiquier de Normandie aux XIVe et XVe siècles. Index-glossaire, Société de l'histoire de Normandie et Auguste Picard, Rouen et Paris, 1932 (lire en ligne)
  • Paul Le Cacheux - Marie-Josèphe Le Cacheux, Répertoire numérique de la série B - Chambre des Comptes de Normandie, 1934, Rouen, Imprimerie Lecerf, 53 pages, lire en ligne ;
  • Anne Curry, « L'administration financière de la Normandie anglaise : continuité ou changement », dans Philippe Contamine et Olivier Mattéoni (dir.), La France des principautés : les Chambres des comptes, XIVe et XVe siècles : colloque tenu aux Archives départementales de l'Allier, à Moulin-Yzeure, les 6, 7 et , Paris, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Comité pour l'histoire économique et financière de la France / Imprimerie nationale, coll. « Histoire économique et financière de la France. Animation de la recherche », , XXXVII-310 p. (ISBN 2-11-088976-4), p. 83-103.
  • Anne Curry, « La Chambre des comptes de Normandie sous l'occupation anglaise, 1417-50 (textes et documents) », dans Philippe Contamine et Olivier Mattéoni (dir.), Les Chambres des comptes en France aux XIVe et XVe siècles, Paris, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Comité pour l'histoire économique et financière de la France / Imprimerie nationale, coll. « Histoire économique et financière de la France. Recueil de documents », , X-249 p. (ISBN 2-11-090082-2), p. 91-125, lire en ligne ;
  • Gérard d'Arundel de Condé, Les Anoblis par charges en Haute-Normandie de 1670 à 1790, 2006, Paris, Patrice du Puy, 413 pages, pages 273-374, (ISBN 2-908003-31-7) ;
  • Robin Degron, Les anciennes chambres des comptes de province : des origines floues et une étonnante résilience, p. 252-259, La revue du Trésor, mars-, no 3-4 (lire en ligne)
  • Éric Tuncq, L’éphémère Chambre des comptes de Normandie sous François Ier (1543-1544). Essai d’anthropologie juridique, p. 93-169, dans sous la direction de Dominique Le Page, Contrôler les finances sous l'Ancien Régime. Regards d'aujourd'hui sur les Chambres des comptes. Colloque du 28, 29 et , Comité pour l'histoire économique et financière de la France, Paris, 2011 (ISBN 978-2-11-097514-0) (aperçu)

Articles connexes

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