Cour du banc du roi
Une cour du banc du roi ou cour du banc de la reine si une femme assure la fonction royale (King's Bench ou Queen's Bench en anglais) est le nom donné à plusieurs tribunaux dans des royaumes du Commonwealth. Il s'agit généralement de tribunaux supérieurs chargés d'entendre les litiges d'importance.
Le nom provient du tribunal anglais du XIIIe siècle où le roi siégeait en personne. Dès le XIVe siècle, par contre, le roi d'Angleterre n'y venait qu'irrégulièrement.
Canada modifier
Au Canada, quatre provinces ont un tribunal nommé cour du banc du roi : l'Alberta, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick et la Saskatchewan.
Au Québec, la cour du banc de la reine est, de 1849 à 1974, le nom de l'actuelle Cour d'appel du Québec.
Royaume-Uni modifier
Au Royaume-Uni, depuis 1873, la Cour du banc de la reine est devenue la division du banc de la reine (Queen's Bench Division) au sein de la Haute Cour de justice [1] qui compte encore deux autres parties : la division de la chancellerie, et la division de la famille [2].
Par l'intronisation du roi Charles III, la cour s'appelle maintenant division du banc du roi (King's Bench Division ) [3].
Lien externe modifier
- Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
Références modifier
- « Portail e-Justice européen - Juridictions nationales de droit commun », sur e-justice.europa.eu (consulté le )
- (en) « King's Bench Division of the High Court », sur GOV.UK (consulté le )
- (en) « Queen’s Bench Division | Civil Procedure, Judicial Review & Appeals | Britannica », sur www.britannica.com (consulté le )
