Cour d'appel de Basse-Terre
service de l'État français
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La cour d'appel de Basse-Terre est une juridiction d'appel qui connaît des affaires venant des tribunaux d'un seul département, celui de la Guadeloupe, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin[1].
Cour d'appel de Basse-Terre
| Forme juridique |
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
|---|---|
| Domaine d'activité | |
| Siège | |
| Pays |
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| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates |
Organisation
modifierPremiers présidents
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- Philippe Cavalerie depuis le [2].
Procureurs généraux
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- Danielle Drouy-Ayral depuis le [3].
Tribunaux du ressort
modifier| - | 2 tribunaux judiciaires | 1 tribunal de proximité | 2 conseils de prud'hommes | 2 tribunaux mixte de commerce |
|---|---|---|---|---|
| Guadeloupe |
|
|
Experts Judiciaires
modifier- La cour d'appel de Basse-Terre publie chaque année une liste des experts judiciaires.
- Les experts judiciaires de la Guadeloupe sont regroupés au sein de la compagnie des experts près la cour d'appel de Basse-Terre
Liens externes
modifierNotes et références
modifier- ↑ « Annexe Tableau VIII-III - Code de l'organisation judiciaire », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- ↑ « Décret du 16 août 2017 portant nomination (magistrature) », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- ↑ « Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (magistrature) », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
