Cour d'appel de Rennes

Cadre
Forme juridique	Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Domaine d'activité	Justice
Siège	Palais du parlement de Bretagne; Rennes
Pays	France
Coordonnées	48° 06′ 46″ N, 1° 40′ 41″ O
Président	Jean-Baptiste Parlos (d) (depuis 2023)
SIREN	173501115
OpenCorporates	fr/173501115

Cet article est une ébauche concernant le droit, la Bretagne et Rennes.

La cour d'appel de Rennes connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et du Morbihan.

Le territoire de son ressort, ainsi que son siège dans le palais du Parlement de Bretagne à Rennes, sont l'héritage direct de la cour supérieure de justice de l'ancien duché (pays de Bretagne) de Bretagne, le Parlement de Bretagne.

Organisation

Premiers présidents

Voir la catégorie : Premier président de la cour d'appel de Rennes.

Premiers présidents de la cour d'appel de Rennes
Identité	Période
Identité	Début	Fin
Pierre Louis Dupont des Loges	1816	1830
Fidèle-Marie Gaillard de Kerbertin	1830	1845
André Caron (d)	1971	29 décembre 1982
Pierre Certin (d)	30 décembre 1982	6 avril 1990
Jean-Louis Peraud (d)	7 avril 1990	22 novembre 1994
Claude Hanoteau (d)	23 novembre 1994	12 janvier 1999
Olivier Aimot (d)	12 janvier 1999	18 juin 2003
Michel Couaillier (d)	20 octobre 2003	12 novembre 2010
Philippe Jeannin (d)	13 novembre 2010	11 avril 2016
Xavier Ronsin	12 avril 2016	1^er septembre 2022
Jean-Baptiste Parlos (d)	13 janvier 2023

Procureurs généraux

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Thierry Pocquet du Haut Jussé depuis 2024^[1]
Frédéric Benet-Chambellan entre 2021^[2] et 2024 ;
Jean-François Thony entre 2018 et 2020 ;
Véronique Malbec entre mai 2013 et décembre 2017^[3] ;
Léonard Bernard de la Gatinais entre juillet 2008 et mai 2013^[4] ;
Jean-Marie Darde de mars 2004 à 2008^[5] ;
Roger Tacheau entre août 1999 et 2004^[6] ;
Jacques Brun entre janvier 1990 et 1999^[7] ;
Pierre Galmiche entre 1985 et 1989.

Tribunaux du ressort

-	9 tribunaux judiciaires	5 tribunaux de proximité	11 conseils de prud'hommes	9 tribunaux de commerce
Côtes-d'Armor	Saint-Brieuc	Dinan Guingamp	Saint-Brieuc Dinan	Saint-Brieuc
Finistère	Brest Quimper	Morlaix	Morlaix Brest Quimper	Brest Quimper
Ille-et-Vilaine	Rennes Saint-Malo^[8]	Fougères-Vitré^[9] Redon	Rennes Saint-Malo	Rennes Saint-Malo^[8]
Loire-Atlantique	Nantes Saint-Nazaire		Nantes Saint-Nazaire	Nantes Saint-Nazaire
Morbihan	Lorient Vannes		Lorient Vannes	Lorient Vannes

Architecture

Article détaillé : Palais du Parlement de Bretagne.

Le Parlement de Bretagne est construit entre 1618 et 1655. Le palais échappe au grand incendie de 1720, mais est détruit par l'incendie de 1994 à la suite d'une manifestation des marins-pêcheurs ayant dégénérée.

La toiture s'effondre et des milliers de documents d'archives et de recensements sont détruits^[10]. La reconstruction du palais est achevée 10 ans plus tard.

Pour approfondir

Articles connexes

Liens externes

Ressource relative à la vie publique :
- Nominations au Journal officiel
Ressource relative aux organisations :
- SIREN
La cour d'appel de Rennes sur le site du ministère de la justice

Notes et références

↑ « Le procureur général », sur Cour d'appel de Rennes (consulté le 13 décembre 2024)
↑ « Décret du 1er mars 2021 portant nomination (magistrature) », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 5 juillet 2021)
↑ « Décret du 21 mai 2013 portant nomination (magistrature) - Mme MALBEC (Véronique) » , sur www.legifrance.gouv.fr, 21 mai 2013 (consulté le 22 avril 2022)
↑ « Décret du 4 juillet 2008 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Rennes - M. Bernard de la Gatinais (Léonard) » , sur www.legifrance.gouv.fr, 4 juillet 2008 (consulté le 22 avril 2022)
↑ « Décret du 11 mars 2004 portant nomination d'un magistrat », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 22 avril 2022)
↑ « Décret du 26 août 1999 portant nomination de magistrats », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 22 avril 2022)
↑ « Décrets du 3 janvier 1990 portant nomination (magistrature) », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 22 avril 2022)
1 2 Le ressort des tribunaux judiciaire et de commerce de Saint-Malo s'étend sur deux départements : l'arrondissement de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) et l'arrondissement de Dinan (Côtes-d'Armor). Voir référence : Corentin Le Doujet, « Tribunal de Dinan (22). C'était la dernière audience ! », Le Télégramme, 2010 (consulté le 16 octobre 2010).
↑ Après avoir fermé en 2009, suite de la réforme de la carte judiciaire, le tribunal d'instance de Fougères a rouvert en janvier 2012, mais a compétence pour tout l'arrondissement de Fougères-Vitré nouvellement créé (article d'Ouest-France).
↑ « EN IMAGES. Il y a 25 ans, l’incendie du Parlement de Bretagne enflammait la nuit rennaise », Ouest-France,‎ 4 février 2019 (lire en ligne)

Portail du droit français

Portail de Rennes

Portail de la Bretagne

[1] « Le procureur général », sur Cour d'appel de Rennes (consulté le 13 décembre 2024)

[2] « Décret du 1er mars 2021 portant nomination (magistrature) », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 5 juillet 2021)

[3] « Décret du 21 mai 2013 portant nomination (magistrature) - Mme MALBEC (Véronique) » , sur www.legifrance.gouv.fr, 21 mai 2013 (consulté le 22 avril 2022)

[4] « Décret du 4 juillet 2008 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Rennes - M. Bernard de la Gatinais (Léonard) » , sur www.legifrance.gouv.fr, 4 juillet 2008 (consulté le 22 avril 2022)

[5] « Décret du 11 mars 2004 portant nomination d'un magistrat », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 22 avril 2022)

[6] « Décret du 26 août 1999 portant nomination de magistrats », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 22 avril 2022)

[7] « Décrets du 3 janvier 1990 portant nomination (magistrature) », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 22 avril 2022)

[Dinan-St-Malo-8] 1 2 Le ressort des tribunaux judiciaire et de commerce de Saint-Malo s'étend sur deux départements : l'arrondissement de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) et l'arrondissement de Dinan (Côtes-d'Armor). Voir référence : Corentin Le Doujet, « Tribunal de Dinan (22). C'était la dernière audience ! », Le Télégramme, 2010 (consulté le 16 octobre 2010).

[9] Après avoir fermé en 2009, suite de la réforme de la carte judiciaire, le tribunal d'instance de Fougères a rouvert en janvier 2012, mais a compétence pour tout l'arrondissement de Fougères-Vitré nouvellement créé (article d'Ouest-France).

[10] « EN IMAGES. Il y a 25 ans, l’incendie du Parlement de Bretagne enflammait la nuit rennaise », Ouest-France,‎ 4 février 2019 (lire en ligne)

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