Cour de conciliation et d'arbitrage
tribunal axé sur la la conciliation et l'arbitrage
(Redirigé depuis Cour européenne de conciliation et d'arbitrage)
Cour européenne de Conciliation et d'Arbitrage de l’OSCE | |
Situation | |
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Création | 1992 |
Type | Tribunal |
Domaine | Conciliation et Arbitrage |
Siège | Genève (Suisse) |
Langue | Anglais, français, allemand, italien, russe, espagnol |
Organisation | |
Membres | 57 États participants |
Président de la Cour | Emmanuel Decaux (depuis 2019) |
Vice président de la Cour | Erkki Kourula |
Dépend de | Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe |
Site web | https://www.osce.org/cca |
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La Cour de conciliation et d'arbitrage est l'organisme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) chargé de résoudre les contentieux entre États membres, par conciliation, et au besoin par arbitrage. Elle a été créée par la convention du relative à la conciliation et à l'arbitrage. Elle siège à Genève.
Présidence modifier
Date de début | Date de fin | Photo | Titulaire | État participant à l'OSCE |
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1995 | 2013 | Robert Badinter | France | |
19 septembre 2013 | 2019 | Christian Tomuschat | Allemagne | |
14 octobre 2019 | en fonction | Emmanuel Decaux | France |