Cour suprême (Kenya)

La Cour suprême du Kenya, créée par la Constitution de 2010, est le plus haut tribunal du Kenya. Elle constitue l'ultime recours juridique pour toutes les décisions judiciaires en matières constitutionnelles ou d’intérêt public. Elle est aussi la seule compétente en matière d'élection du chef de l’État.

Cour suprême du Kenya Supreme Court of Kenya (en) Hakama kuu ya Kenya (sw)
Le bâtiment de la Cour de justice
Devise	Justice be our shield and defender (en) Haki iwe ngao na mlinzi (sw)
Juridiction	Kenya
Type	Cour de cassation en matière constitutionnelle et de 1re instance en matière d'élection du chef de l’État
Langue	anglais et swahili
Création	1962
Siège	Court of Law, City-Hall Way Nairobi
Coordonnées	1° 17′ 15″ sud, 36° 49′ 23″ est
Géolocalisation sur la carte : Nairobi Géolocalisation sur la carte : Kenya
Composition	7 juges
Nommé par	Président de la République avec approbation de l'Assemblée nationale
Autorisé par	Constitution de 2010, art. 163
Président (Chief Justice)
Nom	Martha Koome
Depuis	20 mai 2021
Voir aussi
Site officiel	[1]

Histoire

La Cour suprême fut créée en 1962 lorsque le pouvoir des African Courts fut transféré des administrations provinciales vers l'administration judiciaire centrale. Il faut cependant attendre l'indépendance du pays en 1963 et que la 1^re Constitution soit adoptée pour que le pouvoir judiciaire devienne réellement indépendant.
À cette époque, la cour avait une compétence illimitée en matières criminelles et civiles pour toutes les personnes, sans tenir compte des considérations de race ou ethniques ainsi que la compétence en matière de Constitution et de révision des Lois. Elle avait, ainsi, les compétences de l'actuelle Haute cour (High Cour). Lorsque le Kenya devint une république en 1964, la Cour suprême fut d'ailleurs renommée Haute cour. C'est aussi en 1964 que fut créée la Cour d'appel (Court of Appeal).

En 1967, deux Lois importantes statuent sur la création des tribunaux de première instance (Magistrates Courts) et des tribunaux musulmans (Kadhis Court).

En 2010, la nouvelle Constitution donne un nouveau visage au monde judiciaire kényan. Elle établit la Cour suprême et en fait la plus haute juridiction. La Cour d'appel reste la 2^e plus haute cour et la Haute cour passe du 1^er au 3^e rang en termes de plénitude de juridiction.

L'affaire Nancy Baraza

Reconnue coupable par la Haute cour (High Court) de Nairobi d'avoir, lors d'une altercation le 31 décembre 2011, menacé avec une arme de poing une agente de sécurité, la vice-présidente de la Cour suprême, Nancy Baraza, est obligée de démissionner de son poste le 18 octobre 2012. Elle sera remplacée par la juge Kalpana Hasmukhrai Rawal en date du 29 mai 2013.

Élection présidentielle de 2013

Le 16 mars 2013, la cour est saisie, conformément à l'article 140 de la Constitution kényane, par la remise d'une pétition organisée par Raila Odinga qui estime que des irrégularités ont eu lieu lors du comptage des votes concernant l'élection présidentielle du 4 mars précédent.

Élection présidentielle de 2017

La cour est saisie le 18 août 2017 par Raila Odinga d'une réclamation concernant les résultats de l'élection présidentielle kényane d'août 2017. Elle invalide le 1^er septembre 2017 ces résultats par 5 voix sur 7, déclarant que l'élection « n'a pas été conduite en accord avec la Constitution ». Une nouvelle élection doit avoir lieu dans les 60 jours.

Structure et compétences

C'est l'article 163 de la Constitution de 2010 qui organise la Cour suprême.

• 163. « Cour suprême ».
  • (1) Il est établi que la Cour suprême sera composée de :
    • (a) le Chief Justice, qui sera le président de la cour ;
    • (b) le Deputy Chief Justice, qui devra
      • (i) suppléer le Chief Justice ; et
      • (ii) être le vice-président de la cour ; et
    • (c) cinq autres juges.
  • (2) La Cour suprême sera correctement constituée dans le but de ses procédures si elle est composée de cinq juges.

Les points 3 à 9 du même article établissent les compétences. Elle a la juridiction exclusive pour entendre et juger les disputes se rapportant à l'élection présidentielle. Si elle est saisie par la Cour d'appel, elle constitue l'ultime recours juridique pour toutes les décisions judiciaires en matières constitutionnelles où d’intérêt public. À la demande de l'exécutif national ou d'un des 47 exécutifs locaux, elle donne son opinion sur n'importe quelle question concernant la gouvernance des comtés.

Siège de la Cour

La cour de Justice où siège la Cour suprême vue depuis le City-Square

La Cour suprême siège dans l'immeuble de la Cour de justice appelé The Judiciary à Nairobi. Dans le même bâtiment siègent la Commission justice, la Cour d'appel et la Haute cour de l'arrondissement judiciaire de Nairobi.

Composition actuelle

Position	Nom	Date de nomination	Date de retraite obligatoire	Occupation avant la nomination	Prédécesseur
président	Martha Koome	20 mai 2021	12 janvier 2021	président de la Cour d'appel de Kisumu	David Maraga
vice-président	Philomena Mbete Mwilu	19 octobre 2016		juge à la Haute cour de Nairobi	Kalpana Hasmukhrai Rawal
juge	Njoki Susanna Ndung'u	26 août 2011	20 septembre 2035	avocate	aucun
juge	Smokin Wanjala	26 août 2011		assistant directeur de la Commission anti-corruption (KACC)	aucun
juge	Isaac Lenaola	19 octobre 2016	21 décembre 2037	vice-président de la cour de justice d'Afrique de l'Est	Philip Kiptoo Tunoi
juge	Jackton Boma Ojwang	26 août 2011	2020	juge à la Haute cour de Mombasa, professeur de droit à l'université de Nairobi	aucun
juge	Mohammed Ibrahim	26 août 2011		juge à la Haute cour de Mombasa	aucun

Voir aussi

• Structure judiciaire au Kenya