Cour suprême d'Iran

La Cour suprême d'Iran (en persan : دیوان عالی کشور) est la plus haute autorité judiciaire d'Iran et le tribunal de dernier ressort.

Cour suprême d'Iran
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Siège
Palais de justice de TéhéranVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
 IranVoir et modifier les données sur Wikidata
Organisation
Membres
42Voir et modifier les données sur Wikidata
Président
Mohammad Jafar Montazeri (en)Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web

Elle siège au palais de justice (en) de Téhéran.

Fonctions

modifier

La cour suprême d'Iran est chargée de superviser l'application des lois par les cours de justice et constitue le tribunal de dernier ressort.

Elle est aussi chargée de l'instruction des éventuelles charges portées contre le président de la république islamique.

Composition

modifier

Le chef de la Cour suprême est nommé par le chef du système judiciaire pour une période de cinq ans, en consultation avec les juges de la Cour suprême. Le chef de la Cour suprême doit être mujtahid, impartial et expérimenté en matière judiciaire.

Depuis le , Mohammad Jafar Montazeri (en) est le président de la Cour suprême d'Iran.

Voir aussi

modifier

Références

modifier