Cour suprême d'Ukraine
instance judiciaire en Ukraine
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La Cour suprême d'Ukraine (en ukrainien : Верховний Суд України) est la plus haute instance judiciaire du système des tribunaux de droit commun en Ukraine.
| Cour suprême d'Ukraine | |
 Logo de la Cour suprême d'Ukraine | |
| Nom officiel | Верховний Суд України |
|---|---|
| Type | Cour suprême |
| Création | |
| Coordonnées | 50° 26′ 32″ nord, 30° 31′ 58″ est |
| Autorisé par | Constitution ukrainienne de 1996 |
| Voir aussi | |
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La Cour tire son autorité de la Constitution ukrainienne de 1996, mais une grande partie de sa structure est définie dans la législation.
Le contrôle de constitutionnalité est assuré par la Cour constitutionnelle.
Elle siège au palais Klov.
Affaires de corruption
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Le président de la Cour suprême, Vsevolod Kniaziev, est arrêté en dans une affaire de corruption portant sur 2,5 millions d'euros. Le chef du bureau anti-corruption ukrainien fait état d'un « groupe criminel » formé par Vsevolod Kniaziev et d'autres juges de la Cour suprême[1].
Juges
modifierPrésidents :
- 2023 - en cours : Dmytro Louspenyk[2].
- 2021 - 2023 : Vsevolod Kniaziev[3].
- 2017 - 2021 : Valentyna Danichevska
- 2013 - 2017 : Iarosvlav Romaniouk.
- 2011 - 2013 : Petro Pylyptchouk.
- 2006 à 2011 : Vassyl Onopenko.
- 2002 à 2006 : Vassyl Malyarenko.
- 1994 à 2002 : Vitali Boïko.
- 1993 à 1994 : Heorhiy Boutenko
- 1970 à 1993 : Oleksandr Yakymenko.
...
- 1957 à 1963 : Fedir Hloukh.
Références
modifier- ↑ F.Se, « Le président de la Cour suprême ukrainienne arrêté dans une affaire de corruption de plusieurs millions d'euros », sur TF1 INFO, (consulté le ).
- ↑ sur pravda.com en ukrainien
- ↑ limogé sur pravda.com.ua en ukrainien
Liens externes
modifier- (uk) Site officiel
- Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
