Cour suprême de la République slovaque
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La Cour suprême de la République slovaque est la plus haute autorité juridictionnelle de l'ordre judiciaire de Slovaquie et est basée à Bratislava. Elle a été créée le 1er janvier 1993[1], suite à la dissolution de de la Tchécoslovaquie en République tchèque et en République slovaque[2]. La Cour est la juridiction d'appel suprême pour les tribunaux judiciaires inférieurs en Slovaquie[1].
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Composition
modifierLes juges de la Cour suprême sont nommés par le Président de la République slovaque après avoir été jugés suffisamment qualifiés par le Conseil judiciaire de la République slovaque[1]. Peut prétendre à ce poste toute personne ayant atteint l'âge de 30 ans, possédant une maîtrise en droit et acceptant le poste de juge à la Cour suprême après avoir passé avec succès le processus électoral[1].
Rôles
modifierLa Cour suprême est la juridiction d'appel des tribunaux régionaux et de district ainsi que des tribunaux militaires slovaques[3]. La Cour décide en formations composées de trois ou cinq juges[3]. Les formations de trois membres décident des questions concernant les tribunaux inférieurs[3]. La formation de de cinq membres décide des questions qui concernent les verdicts des formations de trois membres de la Cour suprême[3].
Juges et formations
modifierLa Cour est composée de quatre chambres, à savoir la chambre pénale, la chambre administrative, la chambre civile et la chambre commerciale[1]. Chaque chambre comprend un certain nombre de formations composés de trois membres[1]. La chambre commerciale compte quatorze juges siégeant dans huit formations, la chambre administrative compte vingt-huit juges et douze formations, la chambre civile compte vingt-neuf juges et huit formations, et la chambre pénale compte dix-neuf juges et huit formations[1].
Controverse
modifierEn octobre 2020, les juges de la Cour suprême Jarmila Urbancová et Jozef Kolcon ont été accusés de corruption et arrêtés[4].
Références
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Supreme Court of the Slovak Republic » (voir la liste des auteurs).
- « Najvyšší súd Slovenskej republiky », Network of Supreme Courts of the European Union (consulté le )
- (en-US) Stephen Engelberg, « Czechoslovakia Breaks in Two, To Wide Regret », The New York Times, (lire en ligne, consulté le )
- « The Supreme Court of the Slovak Republic | Najvyšší súd Slovenskej republiky », www.nsud.sk (consulté le )
- (en) a.s, « Storm transforms into Gale. More judges and an influential businessman detained », spectator.sme.sk, (consulté le )
