Cour suprême de la fédération de Russie
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| Cour suprême de la fédération de Russie (ru) Верховный суд Российской Федерации Verkhovny sud Rossiyskoy Federatsii | ||||||||
 Emblème de la Cour suprême de Russie. | ||||||||
| Nom officiel | Cour suprême de la fédération de Russie | |||||||
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| Sigle | ВС РФ | |||||||
| Juridiction |  Russie
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| Type | Cour générale d'appel | |||||||
| Langue | Russe | |||||||
| Création | ||||||||
| Siège | Complexe de la Cour suprême (Moscou) | |||||||
| Coordonnées | 55° 45′ 17″ nord, 37° 35′ 32″ est | |||||||
| Géolocalisation sur la carte : Moscou
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| Composition | 115 juges | |||||||
| Nommé par | Nommés par le Président de la fédération de Russie et confirmés par Conseil de la fédération | |||||||
| Autorisé par | Constitution de la fédération de Russie | |||||||
| Juge en chef | ||||||||
| Nom | Viatcheslav Lebedev (en) | |||||||
| Depuis | ||||||||
| Voir aussi | ||||||||
| Site officiel | supcourt.ru | |||||||
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La Cour suprême de la fédération de Russie, en russe : Верховный суд Российской Федерации, (en abrégé informel ВС РФ), est la plus haute juridiction de la Russie dans les affaires civiles, économiques, pénales, de droit privé[1], administratives et autres. Elle supervise aussi le travail des Cours inférieures et est successeur de la Cour suprême de l'URSS[1]. Elle exerce un contrôle juridictionnel sur l'activité des tribunaux et dans ses domaines de compétence joue le rôle de cour d'appel et de cour de cassation. Le contrôle de constitutionnalité est la compétence de la Cour constitutionnelle de la fédération de Russie.
Compétences modifier
Fonctionnement modifier
Composition modifier
Ses membres sont nommés par le Président Russe et confirmés par le Conseil de la fédération.
Notes et références modifier
- (ru)/(pt) Cet article est partiellement ou en totalité issu des articles intitulés en russe « Верховный суд Российской Федерации » (voir la liste des auteurs) et en portugais « Suprema Corte da Federação Russa » (voir la liste des auteurs).
- О Верховном Суде» http://www.supcourt.ru/
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
- Constitution russe de 1993
- Cour constitutionnelle de la fédération de Russie
- Conseil de la fédération (Russie)
Liens externes modifier
- Site officiel
- Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
