Cour suprême des Philippines

Plus haut tribunal des Philippines

La Cour suprême des Philippines (Kataas-taasang Hukuman en tagalog, Supreme Court en anglais) est le sommet du pouvoir judiciaire aux Philippines et le tribunal de dernier ressort. Ses pouvoirs et son fonctionnement sont régis par l'article VIII de la Constitution de 1987. Composée de 15 juges, dont le juge en chef, elle siège dans le bâtiment éponyme bordant la rue Padre Faura à Manille.

Cour suprême des Philippines
Image illustrative de l’article Cour suprême des Philippines
Le bâtiment de la Cour suprême.
Nom officiel (tl) Kataas-taasang Hukuman, (en) Supreme Court of Philippines
Juridiction Drapeau des Philippines Philippines
Création 1901
Siège Rue Padre Faura, Ermita, Manille
Coordonnées 14° 34′ 47″ nord, 120° 59′ 04″ est
Géolocalisation sur la carte : Manille
(Voir situation sur carte : Manille)
Géolocalisation sur la carte : Philippines
(Voir situation sur carte : Philippines)
Composition 15 juges
Nommé par Président des Philippines
Autorisé par Constitution des Philippines
Juge en chef
Nom Alexander Gesmundo
Depuis
Voir aussi
Site officiel sc.judiciary.gov.ph/

Histoire

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Sceau de la Cour suprême des Philippines.

Sous la colonisation espagnole, la plus haute cour est l'audience royale de Manille (Real Audiencia de Manila). Elle est remplacée en 1901 par une Cour suprême, en prenant pour modèle la Cour suprême des États-Unis, après la conquête américaine de l'archipel. Après l'indépendance, la Cour conserve son rôle au sommet du pouvoir judiciaire[1],[2].

Le pouvoir de la Cour suprême est double. Premièrement, il s'agit du tribunal de dernier ressort, qui peut donc être saisi en appel pour statuer sur une décision d'une cour inférieure, principalement sur le droit mais aussi le fond. La Cour se saisit en général des affaires les plus importantes. Deuxièmement, la Cour administre et contrôle le système judiciaire, par exemple en édictant les règlements des tribunaux, en administrant l'examen d'accès au Barreau et en régulant la profession d'avocats[1],[3].

Fonctionnement

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La Cour se compose d'un juge en chef et de 14 juges associés. Les juges sont nommés par le Président sur recommandation du Conseil de la magistrature et du barreau, et doivent être citoyens philippins âgés d'au moins 40 ans, avec plus de 15 ans d'expérience dans la pratique du droit[4].

La Cour statue le plus souvent en petit comité de trois, cinq ou sept juges, sauf pour les affaires les plus importantes où toute la Cour siège en séance plénière[3].

Références

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  1. a et b (en) Laarni Escresa et Nuno Garoupa, « Judicial Politics in Unstable Democracies: The Case of the Philippine Supreme Court, An Empirical Analysis 1986-2010 », Asian Journal of Law and Economics, vol. 3, no 1,‎ (ISSN 2154-4611, DOI 10.1515/2154-4611.1068, lire en ligne, consulté le )
  2. Andres R. Narvasa, « Judicial Power in the Philippines: Its Governance, Structure, and Independence », Ateneo Law Journal, vol. 42,‎ 1997-1998, p. 213 (lire en ligne, consulté le )
  3. a et b (en) « The Philippine Judicial System / IDE Asian Law Series No. 5 », sur Institute of Developing Economies (consulté le )
  4. (en) « SC names Villanueva OIC court administrator »,