Cour suprême d'Iran
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La Cour suprême d'Iran (en persan : دیوان عالی کشور) est la plus haute autorité judiciaire d'Iran et le tribunal de dernier ressort.
| Fondation |
|---|
| Type | |
|---|---|
| Siège | |
| Pays |
| Membres |
42 |
|---|---|
| Président |
Mohammad Jafar Montazeri (en) |
| Site web |
(fa) divanealee.eadl.ir |
Elle siège au palais de justice (en) de Téhéran.
Fonctions
modifierLa cour suprême d'Iran est chargée de superviser l'application des lois par les cours de justice et constitue le tribunal de dernier ressort.
Elle est aussi chargée de l'instruction des éventuelles charges portées contre le président de la république islamique.
Composition
modifierLe chef de la Cour suprême est nommé par le chef du système judiciaire, lui-même désigné par le Guide suprême, pour une période de cinq ans[1], en consultation avec les juges de la Cour suprême[2]. Le chef de la Cour suprême doit être mujtahid, impartial et expérimenté en matière judiciaire, précise l'article 162 de la Constitution[3].
Depuis le , Mohammad Jafar Montazeri (en) est le président de la Cour suprême d'Iran.
Voir aussi
modifierNotes et références
modifierNotes
modifier- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Supreme Court of Iran » (voir la liste des auteurs).
Références
modifier- ↑ Olivier Pironet, « Les structures du régime iranien », sur Le Monde diplomatique, (consulté le )
- ↑ (en-US) Saïd Amir Arjomand, « CONSTITUTION OF THE ISLAMIC REPUBLIC », sur Encyclopaedia Iranica, (consulté le )
- ↑ « Iran - The Judiciary », sur countrystudies.us (consulté le )
