Cour suprême du Missouri
La Cour suprême du Missouri (en anglais : Supreme Court of Missouri) est la Cour suprême de l'État américain du Missouri. Elle est située à Jefferson City, siège de l'État du Missouri.
Historique
modifierLa Cour suprême du Missouri a été établie en 1821 lorsque le Missouri a accédé au statut d'État[1]. Ses décisions surpassent celles des autres cours de l'État, mais peuvent en dernier recours êtres cassées par la Cour suprême des États-Unis de Washington DC.
La Cour a une particularité spéciale par rapport à ses équivalents dans les autres États (seul le Nebraska adopte un système similaire), c'est de juger les impeachments, après que les actes d'accusations soient votés par la Chambre des représentants. Cependant, si la destitution concerne un membre de la Cour suprême ou le gouverneur, le Sénat élit une commission juridique pour le procès[2].
Composition
modifierLa cour est composée de sept juges qui servent un mandat de 12 ans[1]. Lors de la nomination d'un juge, une liste de trois candidats est soumise au Gouverneur qui doit en choisir un, faute de quoi (sous 60 jours) la commission décide elle-même. Après au moins un an de service, le nouveau juge se présente devant les électeurs de l'État qui décident s'il doit conserver son poste. Ce système dit « Plan Missouri », jugé satisfaisant, a été adopté par d'autres États[1].
Notes et références
modifier- 1 2 3 (en) « Historically Yours: Missouri Supreme Court changed how judges appointed », sur News Tribune, (consulté le ).
- ↑ Constitution du Missouri, article VII.
