Cour suprême du Rwanda
plus haute juridiction de l'ordre judiciaire au Rwanda
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La Cour suprême du Rwanda est la juridiction la plus élevée du Rwanda.
Cour suprême du Rwanda
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(en) www.judiciary.gov.rw |
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Elle est définie par l'article 143 de la Constitution du Rwanda de 2003. L'article 145 de cette constitution garantit son indépendance judiciaire[1].
Ses compétences, définies par la loi n°30/2018 du 02/06/2018, s’étendent aux tribunaux de première instance et d'appel en matière civile, pénale, commerciale et administrative[2].
Elle est dirigée par Domitilla Mukantaganzwa depuis [3].
Références
modifier- ↑ « ORODINARY COURTS : The Supreme Court », sur https://www.judiciary.gov.rw/ (consulté le )
- ↑ « The Judiciary - overview », sur https://www.gov.rw/ (consulté le )
- ↑ (en) « Supreme Court Justices », sur https://www.judiciary.gov.rw/ (consulté le )
