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Coutumes de Toulouse

manuscrit de la Bibliothèque nationale de France

Les Coutumes de Toulouse sont, du XIIIe siècle à la Révolution française, la base du droit coutumier en vigueur à Toulouse.

La premier acte connu à mentionner expressément des coutumes de Toulouse date de [1]. Au XIXe siècle, des auteurs — tels Firmin Laferrière (-) en [2] et Adolphe Tardif (-) en [3] — ont soutenu qu'elles remonteraient au Bréviaire d'Alaric, à l'Épitome de Gaius voire, pour certaines d'entre elles, à la loi des XII Tables[4]. Mais leur thèse a été abandonnée au XXe siècle.

En , à la mort de la comtesse de Toulouse, Jeanne, et de celle de son époux, Alphonse de Poitiers, Toulouse devient, en exécution du traité de Paris de , une ville royale[5]. Ses consuls, afin d'obtenir la confirmation de sa coutume par l'autorité royale, la font compiler par des notaires à partir de leur registres[6]. Ils la présentent au roi de France, Philippe III le Hardi, lors de son passage à Toulouse[6]. En , celui-ci ordonne, par un mandement du , l'établissement de la coutume de Toulouse[7]. La procédure comprend : la confirmation, par soixante notables bourgeois, de la coutume que les consuls (ou capitouls) ont consignée dans leurs registres ; et son examen par trois commissaires — à savoir[8] : le sénéchal de Toulouse, Eustache de Beaumarchais ; son juge-mage, Étienne Motel ; et l'abbé de Moissac, Bertrand de Montaigu — chargés de proposer au roi d'en écarter les dispositions qui leur paraîtraient mauvaises[7]. La mise en œuvre de la procédure est ralentie par la croisade d'Aragon[8]. Elle n'aboutit qu'en , après la mort de Philippe III, sous le règne de son fils, Philippe IV le Bel[7]. Elle s'achève le [7],[8] par une cérémonie dans l'église Saint-Pierre-des-Cuisines en présence des notables de la ville[8].

Suivant l'avis des commissaires, Philippe IV a retranché vingt-trois articles correspondant aux dispositions qui auraient accordé aux Toulousains une indépendance jugée excessive : droit des consuls (ou capitouls) d'interpréter la coutume et d'en imposer leur interprétation, même aux juges royaux ; droit des notaires de conférer à leurs actes une valeur privilégiée ; liberté des poids et mesures ; juridiction des églises de Saint-Sernin et de Saint-Étienne[7]. Ainsi, le texte définitif des Coutumes de Toulouse se compose de cent-soixante articles[7]. Ils sont répartis en quatre titres : le premier est relatif aux règles de procédures ; le deuxième, aux contrats ; le troisième, aux régimes matrimoniaux et aux successions ; et le quatrième, aux biens et aux tenures[7].

Le premier commentaire connu des Coutumes, en latin comme celles-ci, est daté de [1]. En , l'historien français du droit Henri Gilles (-) en a donné la première édition dans laquelle il en a identifié l'auteur anonyme : Arnaud Arpadelle, ayant exercé les activités d'avocat, de juge royal et de professeur, connu pour être l'auteur de nombreuses gloses[1].

La première[9],[10],[11] édition critique connue des Coutumes date de  : elle est l'œuvre de Jean de Casevieille (-) qui les publie à Toulouse, en latin, assorties d'un commentaire également en latin[12].

Notes et références

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  1. 1 2 3 Ourliac 1971, p. 214.
  2. ↑ Laferrière 1855.
  3. ↑ Tardif 1884.
  4. ↑ Ourliac 1971, p. 215.
  5. ↑ Roschach 1891, sec. I, p. 12.
  6. 1 2 Roschach 1891, sec. I, p. 13.
  7. 1 2 3 4 5 6 7 Ourliac 1971, p. 216.
  8. 1 2 3 4 Dossat 1984, p. 132.
  9. ↑ Garnier 2017, p. 169.
  10. ↑ Gilles 1969, p. 65.
  11. ↑ Tardif 1884, introd., sec. III, p. XXIV.
  12. ↑ Poumarède 2011, p. 130.

Voir aussi

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