Deniers publics
Cet article est une ébauche concernant l’économie et le droit français.
En France, les deniers publics sont les fonds qui appartiennent à un organisme public. Ils sont soumis aux règles de la comptabilité publique. Dans une caisse publique, il faut les distinguer des deniers privés réglementés.
Spécificité
modifierLa spécificité des disponibilités des organismes publics tient au fait qu'elles sont insaisissables. Ce sont là des garanties considérables, d'autant qu'en application de l'article 35 de la loi de finances du , la caisse et l'actif des comptes ouverts au nom des comptables publics ne peuvent pas faire l'objet de saisies-attribution et d'opposition.
Notes et références
modifierBibliographie
modifier- David Boiteux, « Le bon usage des deniers publics », Revue du droit public, no 5, , p. 1099-1135 (lire en ligne
). - Anne-Claire Dufour, Sébastien Kott et Carole Moniolle, « Chapitre 1. Les deniers publics », dans Finances publiques, Paris, éditions Ellipses, coll. « 100% Droit » (no 3), (ISBN 978-2-340-03393-1, lire en ligne ), p. 9-74.
- Nicolas Guillet, « Deniers publics », dans Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, (lire en ligne ), p. 143-144.
