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Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise

intercommunalité française de la Seine-Maritime
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La communauté d'agglomération de la Région Dieppoise (CARD), connue également sous la dénomination de Dieppe-Maritime est une communauté d'agglomération française, située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.

Dieppe-Maritime
Blason de Dieppe-Maritime
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Forme Communauté d'agglomération
Siège Dieppe
Communes 16
Président Sébastien Jumel (PCF)
Date de création
Code SIREN 247600786
Démographie
Population 45 996 hab. (2021)
Densité 357 hab./km2
Géographie
Superficie 129,0 km2
Localisation
Localisation de Dieppe-Maritime
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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Historique

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Cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre a été créé le [1], à la suite d'une réflexion engagée en 1999, mais sans expériences antérieures autres que quelques syndicats à vocation unique chargés de la gestion de quelques services publics[2].

En 2011, dans le cadre de la réforme de la carte intercommunale, le Préfet de la Région Haute-Normandie propose la fusion de Dieppe-Maritime avec les communautés de communes du Petit Caux et de Monts et Vallées. Cette proposition n'a pas abouti, mais, bien que le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , ne le prévoie pas[3], les élus de Dieppe-Maritime souhaitent une extension de la communauté d'agglomération, qui intégrerait les communautés de communes du Petit-Caux, de Monts-et-Vallées, de Saâne-et-Vienne, des Trois-Rivières et de Varenne-et-Scie.

Celles-ci refusent cette hypothèse et préfèrent envisager d'autres fusions[4],[5]. Dieppe-Maritime reste ainsi une des plus petites communautés d'agglomération françaises par le nombre de communes associées et la population concernée[6], et l'intercommunalité a un territoire sensiblement plus réduit que l'aire urbaine de Dieppe. Seul le PETR Dieppe pays normand, chargé notamment du schéma de cohérence territoriale (SCOT) rayonne sur l'ensemble de l'aire urbaine[6]

En 2017, la chambre régionale des comptes notait « jusqu’en mai 2017, Dieppe-Maritime présentait la caractéristique de ne pas être dirigée par la majorité municipale de la commune-centre, qui représente 63 % de la population totale. L’exécutif (président et vice-présidents), était donc assumé par des élus des communes rurales et des élus dieppois n’appartenant pas à la majorité municipale ». Cette situation a changé en 2017, avec la démission du président Brument et l'élection d'une nouvelle présidence[6].

Territoire communautaire

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Géographie

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La communauté d'agglomération regroupe 16 communes de l'arrondissement de Dieppe.

La chambre régionale des comptes de Haute-Normandie notait en 2008 que le périmètre de l’agglomération lui paraissait « trop étroit pour la définition d’un projet commun de développement » et notait que Dieppe-Maritime ne correspondait qu'à 69 % de la population de l'aire urbaine de Dieppe, regroupant 81 416 habitants et 76 communes. « Selon les études de l’INSEE, quatre autres communautés de communes sont comprises dans l’aire urbaine : Saâne et Vienne (31 communes), Petit Caux (18 communes) Varenne et Scie (22 communes), Monts et Vallées (16 communes)[2] ».

Carte de la communauté d'agglomération de la Région Dieppoise au .

Composition

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En 2024, la communauté d'agglomération est composée des 16 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Dieppe
(siège) 		76217 Dieppois 11,67 28 358 (2021) 2 430
Ancourt 76008 Ancourtais 12,44 623 (2021) 50
Arques-la-Bataille 76026 Arquais 14,68 2 480 (2021) 169
Aubermesnil-Beaumais 76030 Aubermesnillais 4,88 518 (2021) 106
Colmesnil-Manneville 76184 Colmesnillais 1,91 109 (2021) 57
Grèges 76324 Grégeois 3,13 841 (2021) 269
Hautot-sur-Mer 76349 Hautotais 9,46 1 887 (2021) 199
Martigny 76413 Martignyais 5,06 415 (2021) 82
Martin-Église 76414 Martinais 9,58 1 600 (2021) 167
Offranville 76482 Offranvillais 17,34 3 191 (2021) 184
Rouxmesnil-Bouteilles 76545 Rouxmesnilais 5,63 1 814 (2021) 322
Saint-Aubin-sur-Scie 76565 Saint-Aubinois 7,74 1 202 (2021) 155
Sainte-Marguerite-sur-Mer 76605 Saint-Margueritais 5,41 464 (2021) 86
Sauqueville 76667 Sauquevillais 3,39 346 (2021) 102
Tourville-sur-Arques 76707 Tourvillais 5,9 1 193 (2021) 202
Varengeville-sur-Mer 76720 Varengevillais 10,75 955 (2021) 89

Démographie

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Articles connexes : Histoire du recensement de la population en France et Démographie de la France.
Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
51 96953 29251 71052 91752 67550 22247 72545 996
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2021[7])



Organisation

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Siège

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Le siège de l'agglomération est à Dieppe, 4 boulevard du Général de Gaulle[1].

Élus

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Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté d'agglomération est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 46 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[8] :
- 23 délégués pour| Dieppe ;
- 4 délégués pour Offranville ;
- 3 délégués pour Arques-la-Bataille ;
- 2 délégués pour Hautot-sur-Mer, Martin-Église et Rouxmesnil-Bouteilles ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les 10 autres communes.


Au terme des élections municipales de 2020 dans la Seine-Maritime, le conseil communautaire renouvelé a réélu le son président, Patrick Boulier, maire de Varengeville-sur-Merr[9].

Celui-ci ayant démissionné fin 2023[10], le conseil communautaire a élu le son successeur, Nicolas Langlois, maire de Dieppe. Celui-ci ayant également démissionné après les élections législatives de 2024 dans la Seine-Maritime pour laisser la place à l'ancien député Sébastien Jumel, celui-ci est élu président de Dieppe-Maritime par le conseil communautaire réuni le , qui maintient la liste des 14 vice-présidents, qui sont[11],[12] :

  1. Frédéric Canto, maire de de Saint-Aubin-sur-Scie, chargé de l'économie et de l'emploi ;
  2. Frédéric Weisz, maire-adjoint de Dieppe, chargé de la transition écologique, biodiversité, gestion des déchets, GEMAPI ;
  3. Jean-Jacques Brument, maire d'Hautot-Sur-Mer, chargé du déploiement de la fibre, transition numérique ;
  4. Antoine Brument, maire de Martigny, chargé de l'eau, de l'assainissement et des eaux pluviales ;
  5. François Lefebvre, maire-adjoint de Dieppe, chargé de l'aménagement du territoire et de l'habitat ;
  6. Daniel Lefèvre, maire-adjoint de Grèges, chargé des mobilités et des transports ;
  7. Imelda Vandecandelaere, maire d'Offranville, chargée de la gestion des zones d'activité économiques ;
  8. Emmanuelle Caru-Ccharreton, maire-adjointe de Dieppe, chargée du tourisme ;
  9. Florent Bussy, conseiller municipal délégué de Dieppe, chargé de l'économie sociale et solidaire, de l'inclusion et de la politique de la ville ;
  10. Guy Sénécal, maire-adjoint d'Arques-la-Bataille, chargé de la culture et des enseignements artistiques ;
  11. Alain Maratrat, maire de Martin-Eglise, chargé des ressources humaines, de la mutualisations, des finances et de la commande publique ;
  12. Christophe Louchel, maire d'Ancourt, chargé du patrimoine et des équipements communautaires ;
  13. Dominique Patrix, maire-adjoint de Dieppe, chargé des affaires portuaires, maritimes et transmanche ;
  14. Patrick Boulier, président démissionnaire, maire de Varengeville-sur-Mer, conseiller spécial auprès du président chargé des enjeux liés à l’EPR.

Liste des présidents

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Liste des maires présidents successifs[13]
Période Identité Étiquette Qualité
2003 2008 Jean Dasnias[14] PS puis DVG Proviseur
Maire d'Offranville (1971 → 2008)
Conseiller général d'Offranville (1982 → 2008)
2008[15] 2014[16] Patrick Boulier   Maire de Varengeville-sur-Mer (2008 → )
avril 2014[17] avril 2017[18],[19] Jean-Jacques Brument[20] Centre Avocat
Maire de Hautot-sur-Mer (1989 → )
Démissionnaire
mai 2017[21] décembre 2023[22],[10] Patrick Boulier[9] Centre-gauche Maire de Varengeville-sur-Mer (2008 → )
Président du PETR Dieppe pays normand (2020[23] → )
Démissionnaire
décembre 2023[24],[25] septembre 2024[26] Nicolas Langlois PCF Contrôleur des douanes
Maire de Dieppe (2017 → )
Conseiller départemental de Dieppe-2 (2021 → )
Démissionnaire
octobre 2024[11],[27] En cours
(au 3 octobre 2024) 		Sébastien Jumel PCF Assistant parlementaire
Maire de Dieppe (2008 → 2017)
Député de la Seine-Maritime (2017 → 2024)

Compétences

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Article détaillé : Compétences exercées par les EPCI.
Icône d'horloge obsolète.
Cette section doit être actualisée. (Dernière mise à jour : 2011)
Des passages de cette section sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-la ou discutez-en.

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Au 28 octobre 2011, ces compétences sont les suivantes :

  • Développement économique :
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire ;
    • Actions de développement économique d’intérêt communautaire.
  • Aménagement de l’espace communautaire :
    • Mise en place d’un schéma de cohérence et d’organisation territoriale ;
    • Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ;
    • Organisation des transports urbains.
  • Équilibre social de l’habitat :
    • Programme local de l’habitat ;
    • Politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire ;
    • Politique de la ville dans la communauté ;
    • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire ; dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.
  • Les compétences optionnelles ou facultatives sont :
    • Assainissement ;
    • Eau ;
    • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
    • Élaboration et mise en œuvre d’une politique de valorisation des atouts touristiques de la région dieppoise ;
    • Actions et aides financières en faveur d’opérations culturelles, sportives et éducatives d’intérêt communautaire ;
    • Création ou aménagement et entretien de voies, routes, pistes et liaisons routières, cyclables et pédestres qui sont d’intérêt communautaire ;
    • Actions en faveur de l’amélioration de la desserte et des voies de communication (voies ferrées, liaisons maritimes ou aériennes) ;
    • Protection des zones sensibles d’intérêt écologique et lutte contre les nuisances sonores ;
    • Actions en faveur de la formation (IUT...) ;
    • Aménagement et entretien d’une aire d’accueil pour les gens du voyage ;
    • Participation au financement des services d'incendie et de secours ;
    • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés[28].

S'y ajoute fin 2023 la compétence Réseaux de chaleur et de froid urbain[29].

Régime fiscal et budget

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Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, qui assure le financement de ce service public[1].

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[30] (DSC) à ses communes membres[1].

L'intercommunalité perçoit en 2024 une dotation globale de fonctionnement de l’État qui s'élève à 3.841.609 €, soit 77,40 €/habitant[1].

Effectifs

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Afin d'assurer la mise en œuvre de ses compétences, l'intercolmmunalité emploie plus de 150 agents[27].

Projets et réalisations

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Icône d'horloge obsolète.
Cette section doit être actualisée. (Dernière mise à jour : 2010)
Des passages de cette section sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-la ou discutez-en.

Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[31] ».

Références

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  1. ↑ a b c d e f et g « CA de la Région Dieppoise », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. ↑ a et b Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, « Rapport d'observations définitives sur la gestion de la communauté d’agglomération de la Région Dieppoise »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], Cour des Comptes, (consulté le ).
  3. ↑ « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le ), p. 6.
  4. ↑ Thomas Renard, « Jean-Jacques Brument : "Une grande Agglo, c'est dans l'intérêt de tous" : Le Préfet a présenté un projet de fusion des communautés de communes du département qui isolera l'Agglo Dieppe-Maritime. Un projet qui ne convient pas à son président. Explications », Les Informations dieppoises,‎ (lire en ligne).
  5. ↑ Maria Da Silva, « Conseil d'agglo : Pour la fusion intercommunale, c'est pas gagné ! : Seul point important à l'ordre du jour, mardi soir lors du conseil d'agglomération, le souhait de Dieppe-Maritime de fusionner avec les cinq communautés de communes qui l'entourent. Mais pour le moment, ces dernières ne sont pas vraiment partantes. », Les Informations dieppoises,‎ (lire en ligne).
  6. ↑ a b et c Chambre régionale des comptes de Normandie, « Rapport d’observations définitives : Communauté d’agglomération de la région dieppoise : Situation financière et gestion des ressources humaines », Cour des comptes, (consulté le ).
  7. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2021, Document mentionné en liens externes.
  8. ↑ « Arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la région dieppoise », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, nos 76-2019-181,‎ , p. 19-21 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  9. ↑ a et b Réélu pour le mandat 2020-2026: Anne-Sophie Groué, « Patrick Boulier a été réélu à la tête de l’Agglo Dieppe-Maritime, avec une équipe renouvelée et apaisée : Seul candidat, le président sortant de Dieppe-Maritime a été réélu à la tête de l’agglo. Avec une équipe multicolore alliant droite, gauche, ville-centre, petites communes, ennemis d’hier… », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Quarante élus sur quarante-six lui ont apporté leur soutien ; les six autres ayant voté blanc ».
  10. ↑ a et b Augustin Bouquet des Chaux, « Patrick Boulier démissionne de son poste de président de Dieppe-Maritime : Le président de Dieppe-Maritime, Patrick Boulier, a décidé de quitter son poste. Le maire de Varengeville-sur-Mer vient de l'annoncer aux maires de l'agglomération », Les Informations dieppoises,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Si Patrick Boulier quitte son poste de président, il restera maire de sa commune et conserve son mandat de conseiller communautaire. « Aujourd’hui, à presque 73 ans, après 20 ans de mandat et 12 années de Présidence, j’ai le sentiment du devoir accompli et j’estime que le moment est venu de passer le relais » poursuit le futur ex-président de Dieppe-Maritime ».
  11. ↑ a et b Maxime Cartier, « Sans surprise, Sébastien Jumel est le nouveau président de l'agglomération Dieppe-Maritime », Les Informations dieppoises,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Seul candidat à se présenter, Sébastien Jumel a été élu à la majorité comme nouveau président de l'Agglomération Dieppe-Maritime, mercredi 3 octobre. Il succède à Nicolas Langlois ».
  12. ↑ « Les instances », L'Agglo, sur agglodieppe-maritime.com (consulté le ).
  13. ↑ « Dieppe-Maritime, quelques dates clés », sur agglodieppe-maritime.com (consulté le ).
  14. ↑ « Jean Dasnias est décédé hier matin. L'ancien maire d'Offranville a marqué de son empreinte sa commune et toute l'Agglomération dont il a été le premier président », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  15. ↑ « Élections Communauté d’Agglomération »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur ste-marguerite-sur-mer.fr, (consulté le ).
  16. ↑ Aurélien Bénard, « Patrick Boulier présidera son dernier conseil d’agglomération : La fin de mandature approche, le conseil communautaire de Dieppe-Maritime se réunira ce mardi soir pour la dernière fois avant les élections municipales », Les Informations dieppoises,‎ (lire en ligne).
  17. ↑ Delphine Letainturier, « Brument président surprise : Dieppe-Maritime. Les délégués du conseil d’agglomération ont tranché. Ils n’ont pas voulu de Sébastien Jumel à la présidence. Ils ont élu Jean-Jacques Brument, maire d’Hautot-sur-Mer », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne).
  18. ↑ Gilles Anthoine, « Dieppe-Maritime : Jean-Jacques Brument démissionne : Le président de l'agglomération dieppoise l'a annoncé mercredi 29 mars 2017 dans un communiqué. Jean-Jacques Brument rendra son mandat à la Préfète de région le 14 avril 2017. Les conséquences du rejet par les élus communautaires du rapport d'orientation budgétaire », Tendance Ouest,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Après une semaine de réunions, la Conférence des Maires a proposé de recomposer la gouvernance et d'y intégrer les exécutifs de chaque commune, y compris la Cité Ango. Pour autant, la ville de Dieppe s'est engagée à ne pas revendiquer la présidence de Dieppe Maritime ».
  19. ↑ Mathilde Riou, « Jean-Jacques Brument quitte la présidence de Dieppe-Maritime : Jean-Jacques Brument, le Président de Dieppe-Maritime a annoncé jeudi 30 mars 2017 à l’ensemble des élus de l’Agglo sa décision de quitter ses fonctions à l’issue du processus de rassemblement qu’il a amorcé avec la Conférence des Maires », France 3 Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  20. ↑ A.-S. G.-R., « Majorité, bilan, projets : le président de l’agglo Dieppe-Maritime, Jean-Jacques Brument, dit tout : Politique. Souvent attaqué, le président de l’Agglo Jean-Jacques Brument s’explique sur sa majorité, son bilan, ses projets. Il glisse une annonce sur Alpine et développe ses espoirs, sans tabou », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  21. ↑ Pierre Durand-Gratian, « Patrick Boulier retrouve la tête de l'agglomération de Dieppe : Patrick Boulier a été élu mardi 2 mai 2017 à la tête de l'agglomération Dieppe-Maritime. La ville-centre, Dieppe (Seine-Maritime), intègre l'exécutif, dont elle était jusqu'à présent exclue. Peut-être la fin des blocages politiques et le début d'un second souffle pour l'intercommunalité », Tendance Ouest,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Le maire de Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime), Patrick Boulier, a été élu, mardi 2 mai 2017, à la tête de l'agglomération Dieppe-Maritime avec 29 voix pour sa candidature, contre 17 bulletins blancs et 2 bulletins nuls. Il était le seul candidat pour ce poste qu'il connait bien, puisqu'il l'a occupé avant la présidence Brument ».
  22. ↑ « Dieppe-Maritime : du changement à venir à la présidence ? : Le président de l'agglomération Dieppe-Maritime, Patrick Boulier, aurait envie de démissionner. Nicolas Langlois, maire de Dieppe, apparaît comme le remplaçant désigné d'office », Les Informations dieppoises,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  23. ↑ « Le président de l’agglomération, Patrick Boulier, prend la tête de Dieppe pays normand : Sans surprise, le président de l’agglomération dieppoise a été élu président de Dieppe pays normand qui regroupe 119 communes », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  24. ↑ Anne-Sophie Groué-Ruaudel, « Nicolas Langlois élu président de Dieppe-Maritime avec 77 % des voix des élus de l’agglo », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne Accès payant, consulté le ).
  25. ↑ Augustin Bouquet des Chaux, « Nicolas Langlois, nouveau président de l'agglomération Dieppe-Maritime : Lundi 18 décembre 2023, Nicolas Langlois a été élu président de Dieppe-Maritime. Il est le premier maire de Dieppe (Seine-Maritime) à devenir président de l'agglomération », Les Informations dieppoises,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Patrick Boulier, conseiller spécial : C’est lui, maire de Varengeville-sur-Mer qui a rendu l’accession de Nicolas Langlois à la présidence possible en choisissant de démissionner de son poste au début du mois de décembre. Président du consensus, qui a œuvré à ramener « la paix » parmi les élus de l’agglomération, il a apporté dès l’annonce de sa démission, son soutien au premier édile de la cité aux quatre ports ».
  26. ↑ Camille Larher, « Nicolas Langlois démissionne de la présidence de l'Agglo Dieppe-Maritime », Les Informations dieppoises,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Le maire de Dieppe Nicolas Langlois démissionne de son mandat de président de l’Agglo. L’ancien député Sébastien Jumel serait candidat à sa succession ».
  27. ↑ a et b Sylvie Callier, « Sébastien Jumel prend la tête de la communauté d'agglomération de Dieppe », France 3 Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ) « L'ancien maire de Dieppe (Seine-Maritime) et député communiste a été élu ce mercredi 2 octobre 2024. Il devient le président de la communauté d'agglomération "Dieppe Maritime" qui regroupe 16 communes. L'insertion et l'emploi font partie des priorités d'action, et aussi le suivi du dossier du futur réacteur nucléaire EPR à Penly ».
  28. ↑ « Arrêté préfectoral du 28 octobre 2011 autorisant l'extension des compétences de la Communauté d'Agglomération Dieppoise à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés, et portant modification des statuts », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, no 10,‎ , p. 65-68 (lire en ligne [PDF]).
  29. ↑ « Arrêté du 27 novembre 2023 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération de la région dieppoise » [PDF], sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr (consulté le ).
  30. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  31. ↑ Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi

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Article connexe

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Liens externes

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