Direction des services pénitentiaires d'outre-mer

service déconcentré de l'administration pénitentiaire française chargée de coordonner les services pénitentiaires ultramarins

La direction des services pénitentiaires d'outre-mer (DSPOM), anciennement appelée mission des services pénitentiaires de l'outre-mer (MSPOM) ou mission outre-mer (MOM), est le service déconcentré de l'administration pénitentiaire française chargé de coordonner l'activité des établissements pénitentiaires et des services pénitentiaires d'insertion et de probation ultramarins.

Direction des services pénitentiaires d'outre-mer
Logo de l'administration pénitentiaire
Logo de la DSPOM.
Situation
Région France d'outre-mer
Ancien nom Mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Changement de nom Décret n° 2023-200 du 24 mars 2023
Type Direction interrégionale des services pénitentiaires
Domaine Exécution des peines
Siège 48 rue Denis-Papin
Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne)
Coordonnées 48° 48′ 50″ N, 2° 23′ 35″ E
Langue Français
Organisation
Directrice interrégionale Muriel Guégan
Dépend de Ministère de la Justice

Site web www.justice.gouv.fr
Géolocalisation sur la carte : Val-de-Marne
(Voir situation sur carte : Val-de-Marne)
Direction des services pénitentiaires d'outre-mer
Géolocalisation sur la carte : France
(Voir situation sur carte : France)
Direction des services pénitentiaires d'outre-mer

Son périmètre s'étend sur le territoire des régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie. Elle est l'une des dix directions interrégionales des services pénitentiaires présentes sur le territoire métropolitain et ultramarin.

Histoire et organisation

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Depuis sa création, le service déconcentré de l'administration pénitentiaire chargé de piloter les services pénitentiaires ultramarins était dénommée mission des services pénitentiaires de l'outre-mer (MSPOM), souvent abrégée en mission outre-mer (MOM). Le décret no 2023-200 du 24 mars 2023 est venu lui substituer la dénomination de direction des services pénitentiaires d'outre-mer (DSPOM) afin d'aligner son statut sur celui des autres directions interrégionales des services pénitentiaires et d'abandonner la référence devenue désuète à une « mission », terme désignant une entité temporaire[1].

Ses locaux sont situés au 48 rue Denis-Papin à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne)[2].

Depuis 2018, la directrice des services pénitentiaires d'outre-mer est Muriel Guégan[3].

Ressort

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Établissements pénitentiaires

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La direction des services pénitentiaires d'outre-mer est compétente pour coordonner l'activité des établissements pénitentiaires situés dans son ressort[4].

Guadeloupe

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Nouvelle-Calédonie

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Martinique

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La Réunion

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Mayotte

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Saint-Pierre-et-Miquelon

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Polynésie française

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Wallis-et-Futuna

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Services pénitentiaires d'insertion et de probation

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Sièges

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La direction des services pénitentiaires d'outre-mer est compétente pour coordonner l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation dont les sièges sont situés à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Remire-Montjoly (Guyane), Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Fort-de-France (Martinique), Saint-Denis (La Réunion), Mamoudzou (Mayotte) et Papeete (Polynésie française)[4],[5].

Antennes ou résidences administratives

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La direction des services pénitentiaires d'outre-mer est également compétente pour coordonner l'activité des antennes ou résidences administratives des services pénitentiaires d'insertion et de probation situées à Saint-Martin, Baie-Mahault et Basse-Terre (Guadeloupe), Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane), Koné (Nouvelle-Calédonie), Ducos (Martinique), Le Port, Saint-Pierre (La Réunion), Uturoa et Faa'a (Polynésie française)[4],[5].

Notes et références

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  1. Décret n° 2023-200 du 24 mars 2023 substituant la dénomination « direction des services pénitentiaires d'outre-mer » à la dénomination « mission des services pénitentiaires de l'outre-mer »
  2. Ministère de la Justice, « Annuaire des directions interrégionales (AP) », sur justice.gouv.fr (consulté le ).
  3. « Direction interrégionale des services pénitentiaires d'outre-mer », sur lannuaire.service-public.fr, (consulté le ).
  4. a b et c Ministère de la Justice, « Carte des établissements pénitentiaires - Mission outre-mer », sur annuaires.justice.gouv.fr (consulté le ).
  5. a et b Ministère de la Justice, « Carte des SPIP - Outre-Mer », sur annuaires.justice.gouv.fr (consulté le ).

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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