Directive 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail

Données clés
Titre	Directive 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
Organisation internationale	Union européenne
Type	Directive de l'Union européenne
Branche	Discrimination
Adoption	27 novembre 2000
Publication	2 décembre 2000 (JOUE)
Entrée en vigueur	2 décembre 2000

La directive 2000/78/CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail est une directive européenne adoptée le 27 novembre 2000^[1]. Elle est une partie importante du droit européen du travail qui vise à lutter contre la discrimination fondée sur le handicap, l'orientation sexuelle, la religion, les convictions ou l'âge dans le milieu de travail. Elle accompagne la directive sur l'égalité raciale et la directive sur l'égalité de traitement entre les sexes.

Contexte

Depuis que le traité d'Amsterdam est entré en vigueur en 1999, de nouvelles lois de l'UE, et des directives de l'Union européenne, ont été adoptées dans le domaine de l'anti-discrimination. Adoptée le adoptée le 27 novembre 2000, la directive est entrée en vigueur le 2 décembre 2000 et a donné aux états membres, trois ans pour transposer la directive en droit^[2], avec trois années supplémentaires pour créer une législation dans le domaine de l'âge et du handicap.

La directive vise à garantir que les personnes d’une religion ou de convictions, d’un handicap, d’un âge ou d’une orientation sexuelle donnés ne subissent pas de discrimination et bénéficient de l'égalité de traitement sur le lieu de travail

Elle vise à s'attaquer aussi bien à la discrimination directe (différence de traitement fondée sur une caractéristique précise) qu'à la discrimination indirecte (disposition, critère ou pratique apparemment neutre mais susceptible de produire un effet défavorable pour les personnes des catégories susmentionnées par rapport à d'autres). Le harcèlement, qui crée un environnement hostile, est considéré comme une discrimination^[2].

Dans la directive sur l'égalité raciale 2000/43/CE, il y avait deux dérogations à l'article 15 qui s'appliquaient à l'Irlande du Nord.

Dans sa jurisprudence, la CJUE articule de manière complémentaire les principes d'égalité et de non-discrimination^[3].