Directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs

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La directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, connu sous le nom de la directive sur les batteries, est une directive de la Communauté européenne, agréée le , régule la fabrication et l'élimination de batteries dans l'Union européenne dans le but contribuant ainsi à la protection, à la préservation et à l'amélioration de la qualité de l'environnement[1],[2].

Directive 2006/66/CE concernant les batteries
Présentation
Titre Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la Directive 91/157/CEE du Conseil.
Organisation internationale Drapeau de l’Union européenne Union européenne
Type directive européenne
Branche droit de l'environnement, droit administratif
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation

Lire en ligne

http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!DocNumber&lg=fr&type_doc=Directive&an_doc=2003&nu_doc=4

Cette directive abroge la directive 91/157/CEE relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses, qui avait été adoptée le [3].

Présentation

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La directive concerne les batteries contenant généralement des éléments dangereux tels que du mercure, du cadmium ou du plomb qui, lorsqu'ils sont incinérés ou mis en décharge, présentent un risque pour l'environnement et la santé humaine.

Notes et références

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Voir aussi

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