Directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs
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La directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, connu sous le nom de la directive sur les batteries, est une directive de la Communauté européenne, agréée le , régule la fabrication et l'élimination de batteries dans l'Union européenne dans le but contribuant ainsi à la protection, à la préservation et à l'amélioration de la qualité de l'environnement[1],[2].
Directive 2006/66/CE concernant les batteries
| Titre | Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la Directive 91/157/CEE du Conseil. |
|---|---|
| Organisation internationale |
|
| Type | directive européenne |
| Branche | droit de l'environnement, droit administratif |
| Promulgation |
|---|
Lire en ligne
Cette directive abroge la directive 91/157/CEE relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses, qui avait été adoptée le [3].
Présentation
modifierNotes et références
modifierVoir aussi
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifier- « Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE », EUR-Lex (consulté le ).
- « Directive 91/157/CEE du Conseil, du 18 mars 1991, relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses », EUR-Lex (consulté le ).
- (en) « Batteries », sur environment.ec.europa.eu, Commission européenne (consulté le ).