Directive sur les fonds propres réglementaires

Données clés
Titre	Directive 2013/36/UE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Organisation internationale	Union européenne
Type	directive de l'Union européenne
Adoption	26 juin 2013
Publication	27 juin 2013 (JOUE)

Cet article est une ébauche concernant l’économie et l’Union européenne.

Directive 2013/36/UE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

La directive 2013/36/UE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, dite directive sur les fonds propres réglementaires (ou en anglais Capital requirements directive, CRD), est une directive européenne adoptée le 26 juin 2013^[1]. Elle transpose dans le droit européen les recommandations de l'accord de Bâle II^[2]. Elle vise à mieux adapter les fonds propres exigés des établissements financiers aux risques courus par ceux-ci dans l'exercice de leur activité (Bâle II).

La directive 2013/36/UE modifie la directive 2002/87/CE concernant les contrats de garantie financière^[3] et abroge les directives 2006/48/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice^[4] et 2006/49/CED sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit^[5].

Critique

Certains experts tels que les économistes du Forum mondial des fonds de pension considèrent que les recommandations de Bâle II, adoptées en 2005 sous l’impulsion de la France et de l’Allemagne, transposées par la directive européenne sur les fonds propres réglementaires entrée en application en 2008, ont obligé les banques européennes et la Banque centrale européenne à recourir plus que jamais aux estimations standardisées du “risque crédit” commercialisées par deux agences de notation financière américaines. Ils estiment qu'à de nombreux égards, Moody’s et Standard & Poor's forment un « duopole privé dérégulé » particulièrement opaque, institutionnalisé et entretenu par des pouvoirs publics passifs qui lui ont donné en fermage des pans entiers de leur pouvoir de régulation^[6].