Directive sur les instruments de mesure
Directive 2014/32/UE relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure
sur les instruments de mesure
| Titre |
Directive 2004/22/CE sur les instruments de mesure Directive 2014/32/UE relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure |
|---|---|
| Organisation internationale |
 Union européenne |
| Type | Directive de l'Union européenne |
| Adoption |
|
|---|---|
| Publication |
(JOUE) |
| Abrogation | (dir. 2004/22/CE) |
Lire en ligne
La directive 2004/22/CE sur les instruments de mesure, dite directive sur les instruments de mesure ou directive MID ou MID (de l'anglais « Measuring Instruments Directive »), est une directive européenne adoptée le [1]. Elle vise à harmoniser de nombreux aspects de la métrologie légale entre les États membres de l'UE. Son principe fondamental est que les instruments de mesure ayant fait l'objet d'une évaluation de la conformité suivant la directive MID peuvent être utilisés dans tous les États membres.
La directive 2014/32/UE relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure, adoptée le , abroge le la directive 2004/22/CE[2].
Directive 2004/22/CE sur les instruments de mesure
modifier
Le MID couvre les instruments de mesure suivants :
- Compteurs d'eau (froide ou chaude) ;
- Compteurs de gaz et dispositifs de conversion de volume ;
- Compteurs d'énergie électrique active ;
- Compteurs de chaleur ;
- Systèmes de mesurage continu et dynamique de quantités de liquides autres que l'eau ;
- Instruments de pesage automatiques ;
- Taximètres ;
- Mesures matérielles ;
- Systèmes de dimensionnement ;
- Analyseurs de gaz d'échappement.
À noter que les instruments de pesage à fonctionnement non automatique (comprenant les balances ordinaires utilisées pour la vente sur les marchés) font l'objet d'une directive proche dans ses dispositions, mais distincte, la directive 2014/31/UE concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (adoptée le )[3].
Les instruments de mesure conformes à la directive MID doivent comporter :
- Le marquage CE ;
- Une lettre majuscule « M » (pour « métrologie ») et les deux derniers chiffres de l'année de son apposition, entourés d'un rectangle ;
- Le numéro d'identification de l'organisme notifié impliqué dans l'évaluation de la conformité.
La directive a été transposée en droit français par le décret n° 2006-447 du 12 avril 2006[4] et d'autres arrêtés[5]. Elle est entrée en vigueur le 30 octobre 2006. La directive prévoyait une période de transition de 10 ans.
La directive 2004/22/CE a été modifiée par la directive 2009/137/CE modifiant la directive 2004/22/CE au regard de l'exploitation des erreurs maximales tolérées, en ce qui concerne les annexes spécifiques relatives aux instruments MI-001 à MI-005 (adoptée le ). Cette directive 2009/137/CE a été également abrogée par la directive 2014/32/UE.
Directive 2014/32/UE relative aux instruments de mesure
modifier
La directive 2014/32/UE est modifiée par la directive déléguée (UE) 2015/13 modifiant l'annexe III de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étendue de débit des compteurs d'eau (adoptée le )[6].
Notes et références
modifier- ↑ Texte de la directive européenne 2004/22/CE sur le site EUR-Lex.
- ↑ Texte de la directive européenne 2014/32/UE sur le site EUR-Lex.
- ↑ Texte de la directive européenne 2014/31/UE sur le site EUR-Lex.
- ↑ « Décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure », sur Légifrance
- ↑ « Directive 2004/22/CE sur les instruments de mesure et textes de transposition », sur Légifrance
- ↑ Texte de la directive européenne (UE) 2015/13 sur le site EUR-Lex.
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifierTextes législatifs européens
- Textes concernés
- « Directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 sur les instruments de mesure », EUR-Lex (consulté le ).
- « Directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure (refonte) », EUR-Lex (consulté le ).
- Texte modifiant la directive 2014/32/UE
- « Directive déléguée (UE) 2015/13 de la Commission du 31 octobre 2014 modifiant l'annexe III de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étendue de débit des compteurs d'eau », EUR-Lex (consulté le ).
- Autre texte
