Directive 2004/25/CE concernant les offres publiques d’acquisition
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La directive 2004/25/CE concernant les offres publiques d’acquisition est une directive européenne adoptée le [1]. Elle concerne les offres publiques d'acquisition (OPA).
Directive 2004/25/CE concernant
les offres publiques d’acquisition
les offres publiques d’acquisition
| Organisation internationale |
Union européenne |
|---|---|
| Type | Directive de l'Union européenne |
| Adoption | |
|---|---|
| Publication | (JOUE) |
Lire en ligne
Présentation
modifierCette directive, proposée pour la première fois en 1989, est issue d'un long bras de fer entre le Conseil et le Parlement européen.
La directive 2004/25/CE est modifiée par :
- le règlement (CE) no 219/2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — deuxième partie[2],
- la directive 2014/59/UE établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement[3],
- le règlement (UE) 2021/23 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales[4],
- la directive (UE) 2023/2864 en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d'accès unique européen[5].
Notes et références
modifier- ↑ Texte de la directive européenne 2004/25/CE sur le site EUR-Lex.
- ↑ Texte du règlement européen (UE) (CE) no 219/2009 sur le site EUR-Lex.
- ↑ Texte de la directive européenne 2014/59/UE sur le site EUR-Lex.
- ↑ Texte du règlement européen (UE) 2021/23 sur le site EUR-Lex.
- ↑ Texte de la directive européenne (UE) 2023/2864 sur le site EUR-Lex.
Voir aussi
modifierArticles connexes
modifierLiens externes
modifierTextes législatifs européens
modifierTexte concerné
- « Directive 2004/25/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition », EUR-Lex (consulté le ).
Textes modifiant la directive 2004/25/CE
- « Règlement (CE) no 219/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — deuxième partie », EUR-Lex (consulté le ).
- « Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 648/2012 », EUR-Lex (consulté le ).
- « Règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) no 1095/2010, (UE) no 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132 », EUR-Lex (consulté le ).
- « Directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d'accès unique européen », EUR-Lex (consulté le ).
Autre liens
modifier- Procès-verbal de la séance du 5 février 2003 du Sénat français retraçant l'histoire de cette « affaire à rebondissements ».
