Directive 91/440/CEE relative au développement de chemins de fer communautaires
(Redirigé depuis Directive transport ferroviaire)
La Directive 91/440/CEE relative au développement de chemins de fer communautaires, adoptée le , demande aux États-membres de la Communauté économique européenne (aujourd'hui Union européenne) de modifier la situation des entreprises ferroviaires sur quatre points :
- assainir leur situation financière pour les rendre compétitives, notamment en réduisant leur endettement ;
- les rendre indépendantes de l'État en établissant une comptabilité propre à ces entreprises ;
- ouvrir les réseaux aux entreprises ferroviaires des autres États-membres dans certains secteurs (transport combiné et transport international de marchandises) ;
- séparer la gestion de l'infrastructure ferroviaire de celle de l'exploitation des services de transport, au moins sur le plan comptable, de manière à garantir une plus grande transparence dans l'utilisation des fonds publics.

- A libéraliser
- Émergent
- En cours de libéralisation
- Mature
Présentation
modifierLa directive 91/440 a été critiquée techniquement pour son caractère simpliste et peu précis[1] et politiquement en tant qu'instrument de la destruction du service public ferroviaire[2]. Elle a été modifiée par la suite, notamment en 2001 par le premier paquet ferroviaire.
Notes et références
modifier- ↑ Commission européenne, Une stratégie pour revitaliser les chemins de fer communautaires, Bruxelles, EUR-Lex, (lire en ligne)
- ↑ Aurélien Bernier, « Privatisation du train : derrière Macron, encore Bruxelles », Marianne, (lire en ligne, consulté le ).