Directive 91/440/CEE relative au développement de chemins de fer communautaires

La Directive 91/440/CEE relative au développement de chemins de fer communautaires, adoptée le , demande aux États-membres de la Communauté économique européenne (aujourd'hui Union européenne) de modifier la situation des entreprises ferroviaires sur quatre points :

  • assainir leur situation financière pour les rendre compétitives, notamment en réduisant leur endettement ;
  • les rendre indépendantes de l'État en établissant une comptabilité propre à ces entreprises ;
  • ouvrir les réseaux aux entreprises ferroviaires des autres États-membres dans certains secteurs (transport combiné et transport international de marchandises) ;
  • séparer la gestion de l'infrastructure ferroviaire de celle de l'exploitation des services de transport, au moins sur le plan comptable, de manière à garantir une plus grande transparence dans l'utilisation des fonds publics.
Carte de l'évolution de la libéralisation ferroviaire dans les différents pays de l'Union européenne :
  • A libéraliser
  • Émergent
  • En cours de libéralisation
  • Mature

Présentation

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La directive 91/440 a été critiquée techniquement pour son caractère simpliste et peu précis[1] et politiquement en tant qu'instrument de la destruction du service public ferroviaire[2]. Elle a été modifiée par la suite, notamment en 2001 par le premier paquet ferroviaire.

Notes et références

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  1. ↑ Commission européenne, Une stratégie pour revitaliser les chemins de fer communautaires, Bruxelles, EUR-Lex, (lire en ligne)
  2. ↑ Aurélien Bernier, « Privatisation du train : derrière Macron, encore Bruxelles », Marianne,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Voir aussi

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