Discussion:Élisabeth II (timbre)
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Illustrations modifier
D'après Commons, le Crown Copyright s'applique aux timbres britanniques jusqu'à la constitution de la Royal Mail, dans les années 1990 (date à préciser). Les timbres britanniques sont donc dans le domaine public cinquante ans après l'émission. Après cette constitution, les timbres sont la propriété de la Royal Mail.
Si le Crown Copyright qui touche les productions du gouvernement britannique concerne les timbres coloniaux britanniques, il peut avoir été conservé sous une forme similaire par les États nouvellement indépendants, mais ce n'est pas sûr : il faut vérifier pays par pays. D'après Commons, c'est le cas :
- du Canada, avec le Canada Copyright (50 ans).
Merci de faire donc très attention au respect de ces droits d'auteur en téléchargeant des images sur Commons. Consultez Aide:image. Posez des questions sur le Wikipédia:Bistro multimédia et Wikipédia:Legifer pour être sûr. sebjd 27 mai 2007 à 20:32 (CEST)