Discussion:Artisanat/À faire
Dernier commentaire : il y a 1 mois par If32 dans le sujet Modifications sur le juridique
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Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Répertoire des métiers ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 8 octobre 2023 à 15:17 (CEST)
Modifications sur le juridique
modifierBonjour,
Je crois que la partie juridique concernant la France a changé avec l'ordonnance du Ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047358025)
N'étant pas franchement calé en droit, ni en contribution Wiki, je ne sais pas trop quoi en faire.
Merci à vous If32 (discuter) 24 août 2026 à 09:54 (CEST)