Discussion:Autorité intercantonale de surveillance des jeux d'argent Gespa
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Sources éventuelles
modifierHello,
Voici quelques sources officielles (primaires?!) qui pourraient être utiles et que je viens de retirer des liens externes de l'article :
- Loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels (LLP)
- Ordonnance relative à la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels (OLLP)
- Conférence spécialisée des membres de gouvernements concernés par la loi sur les loteries et le marché des loteries (CDCM)
- Convention intercantonale sur la surveillance, l’autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l’ensemble de la Suisse, du 7 janvier 2005 (CILP)