Discussion:Bureau de vote/Droit d'auteur
Dernier commentaire : il y a 14 ans par Deep silence dans le sujet Bureau de vote
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Signalé par : a3_nm (d) 7 juin 2009 à 19:56 (CEST)
La section où j'ai apposé le bandeau est un copier-coller de [1]. S'agissant apparemment d'un site officiel du gouvernement, il pourrait être dans le domaine public, mais les mentions légales n'indiquent rien de tel (elle font en revanche état d'un dépôt à l'INPI... Il est possible que d'autres sections de l'article soient des copier-coller.
, purgé. Pour info, un texte provenant de l'état n'est pas pour autant libre de droits. Dans le cas de certains des textes problématiques pour cet article (parce qu'il n'y avait pas qu'un copyvio), les texte étaient recopiables, mais pas modifiables ni commercialisables, donc incompatibles avec wikipédia. .:DS (shhht...):. 8 juin 2009 à 12:07 (CEST)
