Discussion:Capsule CRD

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source primaire

Dernier commentaire : il y a 8 ans1 commentaire1 participant à la discussion

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=7D0114319320E26E73831FF267C92D88.tpdila21v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006179498&cidTexte=LEGITEXT000006069576&dateTexte=20160114

Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

Article 54-0 A => Article 54-0 BX

lier les sources dans l'article, retirer le lien mort (site des douanes), internationaliser l'article ou créer un article international ( en anglais: Excise stamp, pas forcément le meilleur article correspondant).

--Zeugma fr (discuter) 14 janvier 2016 à 19:00 (CET)Répondre

Fusion avec Capsule-congé

Dernier commentaire : il y a 11 mois2 commentaires2 participants à la discussion

Vu l'état vide de l'article Capsule-congé, on pourrait y déplacer le contenu de Capsule CRD, puisqu'il est une déclinaison spécifique de la congé et qu'il y a des informations complémentaires. Roumpf - [✉] 27 novembre 2023 à 09:37 (CET)Répondre

Bonjour Roumpf

Pour. Je plussoie pleinement à la démarche. En effet, l'article « Capsule-congé » est très sobre et son intégration dans une rubrique est la bienvenue dans la logique de l'existant.

Cordialement, —— DePlusJean ^(Discuter) 27 novembre 2023 à 10:06 (CET)Répondre

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