Discussion:Chèque en France

Petits textes

"Beaucoup plus subtilement, avec une loupe puissante, vous pourrez vous rendre compte que les lignes sur lesquelles vous inscrivez le montant en toutes lettres, l'ordre, le lieu, la date et les deux barres obliques, sont en fait un texte écrit en minuscule."

Je viens de tenter de vérifier cette affirmation avec un compte fils, on distingue effectivmeent des impuretés dans le trait... mais s'agit-il réellement de textes ? À voir les points faits par les pixels aux autres points du chèque, je doute que la qualité d'impression soit suffisante. Une rapide recherche sur google n'apporte rien, alors quid ? Neamar (d) 30 juin 2009 à 17:33 (CEST)

J'ai personnellement regarde avec une bonne loupe, moi aussi. Le texte apparait tres clairement dans son integralite. Etonnant mais vrai...--Maxgalopin (d) 13 septembre 2009 à 09:51 (CEST)

peut-on refuser le paiement par chèque ?

Oui si c'est un chèque en bois !

Cela dépend de ce que tu entends par "refuser le paiement". A vérifier, mais il existe 4 motifs d'opposition au chèque : perdu, volé, falsifié et écrit sous contrainte. Tu peux donc t'opposer au paiement de l'un de tes chèques par un de ces motifs. Si tu es de l'autre côté de la barrière, tu peux, à ma connaissance et au contraire d'une carte bancaire si tu es équipé d'un terminal de paiement électronique, refuser le paiement par chèque, mais c'est plutôt contre-productif en France, d'autant que la banque a l'obligation d'honorer tout chèque d'un montant inférieur à 15 €... Cyberjey 6 octobre 2008 à 14:47 (CEST)

Pourquoi parle-t-on de chèque barré et chèque de banque?

le chèque non barré peut être retiré aux guichets, c'est à dire que si tu es bénéficiaire d'un chèque non barré, tu peux l'encaisser directement aux guichets de la banque, sans que cela ne transite sur ton compte. Il y a donc un rique de blanchiment. Et c'est pourquoi l'état taxe, à hauteur de 1.50 € je crois, chaque chèque non barré émis. Cyberjey 6 octobre 2008 à 14:47 (CEST)

Concernant le chèque de banque, j'ai créé un article entier : chèque de banque. Cyberjey 6 octobre 2008 à 14:47 (CEST)

La dernière ligne du paragraphe "Provision" me semble fallacieuse : une publicité pour un site perso ! Il faudrait la retirer, je me trompe ?

Rectification : le chèque n'appartient pas à la monnaie scripturale, c'est un instrument qui permet de la faire circuler (ce n'est pas considéré comme de la monnaie)

???

Le délai de validité est le délai au-delà duquel la banque tirée peut refuser de payer le chèque. En France, ce délai est de 1 an après le délai de présentation.

A priori, quand on présente un chèque, c'est pour l'encaisser, non ? Si la banque refuse de le payer, a priori, on s'en rendra compte sans avoir à attendre un an pour ça. Par ailleurs comment la banque pourrait-elle se prévaloir de ses propres manoeuvres dilatoires pour dégager sa responsabilité ? A mon humble avis, il y a une petite cqouille dans la formulation ;-) 212.198.146.203 (d) 19 août 2008 à 21:08 (CEST)

Pour info en France, le délai de présentation étant de 8 jours, la date de validité du chèque est bien d'un an et 8 jours. Mais le chèque reste une reconnaissance de dette. Celui qui l'a signé peut donc se voir exiger le recouvrement de la somme indiquée sur le chèque, même si cela fait plusieurs années qu'il a été émis. Il faudra attendre... 30 ans pour que la reconnaissance de dette inscrite sur un tel chèque s'éteigne.

Petite réflexion également, quid d'un chèque effectué le 15 janvier 2009 par exemple et daté du 15 janvier 2008 par inadvertance, comme cela arrive à de nombreuses personnes ? On voit dans ce cas précis une illustration tout à fait pratique de l'intérêt du 1 an et 8 jours... Cyberjey 10 octobre 2008 à 16:21 (CEST)

Neutralité de point de vue

Sous le titre "Impact écologique et économique du chèque en France" ne figurent que des défauts du chèque, ainsi qu'une affirmation de lobbying des banques auprès de l'État, le tout sans aucune source ni contrebalancement. Un connaisseur du sujet pourrait-il veiller à rétablir l'équilibre de point de vue ? Breversa (d) 16 septembre 2008 à 17:22 (CEST)

Je tente de m'en occuper dès que j'ai du temps. Cyberjey 6 octobre 2008 à 14:47 (CEST)

Merci Cyberjey. :-) Breversa (d) 8 octobre 2008 à 00:11 (CEST)

Bon, y'a encore du boulot mais ça commence à prendre forme ! Cyberjey 9 octobre 2008 à 00:54 (CEST)

Globalement, l'article a été refondu. N'hésitez pas à m'interpeler pour toute question ! Cyberjey (papoter) 9 octobre 2008 à 22:33 (CEST)

Le coût annoncé par les banques françaises en matière de traitement des chèques est fantaisiste et sévèrement critiqué par les associations de consommateurs il me semble. DocteurCosmos (d) 18 novembre 2008 à 20:40 (CET)

A titre tout à fait personnel, je pense qu'il est effectivement très fantaisiste. Néanmoins, à ma connaissance, les associations de consommateurs n'ont jamais rien fourni comme estimation de coût de traitement de chèque, on ne peut donc inclure dans l'article que l'estimation FBF, que le lecteur doit savoir qu'il est probablement sur-évalué. Peut-être peut on effectivement rajouter que les associations de consommateurs critique ce chiffre ? Cyberjey(papoter) 19 novembre 2008 à 13:17 (CET)

Il faudra que je remette la main dessus mais l'UFC Que Choisir a fait part à plusieurs reprises de ses observations là-dessus (cf cette campagne par exemple). DocteurCosmos (d) 19 novembre 2008 à 14:41 (CET)

Impact écologique

Visiblement, ce thème est sujet à de nombreux débats. Cependant, tâchons de se cantonner à une information objective respectant la neutralité de point de vue.

De même, j'ai supprimé la phrase suivante. Si celle-ci mérite probablement un débat, ce dernier n'entre pas dans le cadre d'un traitement encyclopédique du chèque, et encore moins d'une quelconque vision écologique de ce mode de paiement. Le 1er problème du paiement électronique est écologique : la pollution inégalée en matière de mode de paiement, l'autre problème du paiement dématérialisé est social : traçabilité accrue et tendance à supplanter le paiement matérialisé, or si celui-ci disparaît totalement, comment survivront les SDF ? Comment les aidera-t-on ? Comment sera-t-il possible d'avoir de l'argent sans passer par le système bancaire ?

Cyberjey (papoter) 3 décembre 2008 à 13:50 (CET)

Je comprends ce qui a amené ce contributeur à modifier l'article. J'ai donc repris de manière plus conforme à la NPOV les idées qu'il avançait (en dehors du passage que tu cites qui me semble effectivement hors-sujet dans cet article). Le problème que pose l'article : ne pas adopter le point de vue des banques. Elles seules ont intérêt à parler d'un « impact écologique » des chèques (impact complètement fantasmé sinon que dire alors du monde de l'édition et de la presse !). DocteurCosmos (d) 3 décembre 2008 à 14:27 (CET)

Modifications apportant un indéniable plus, merci Dr Cosmos. Cyberjey 3 décembre 2008 à 16:58 (CET)

L'impact écologique des chèque est un argument absurde. Il suffit de comparer la quantité de papier de chèque par foyer avec la quantité de prospectus reçus...Au mieux cela fait rire, mais je ne sais pas si cet argument a sa place dans une encyclopédie. 193.54.76.162 (d) 26 mai 2011 à 15:33 (CEST)

L'argument est sans doute absurde mais il existe. Il faut donc bien en rendre compte. DocteurCosmos (d) 26 mai 2011 à 15:35 (CEST)

Je partage l'avis de Dr Cosmos, même si j'estime effectivement cet argument plutôt limite. J'ai rétabli le § supprimé par 193.54.76.162. --Cyberjey 28 juillet 2011 à 12:28 (CEST)

Délai validité créance

Je suis dubitatif sur le délai de 5 ans pour l'extinction d'une dette liée à un chèque.Pour moi, ce délai n'est pas fonction du moyen de paiement, mais de la créance qu'il doit recouvrer. Et le principe, c'est 30 ans, pas 5 ans... Si quelqu'un peut sourcer, je suis preneur, je n'ai pas trouvé sur le web.--Cyberjey 28 novembre 2010 à 11:44 (CET)

Je partage ton opinion. La personne qui a écrit cinq ans pensait au délai de prescription le plus courant. --Laurent N. ^[D] 28 novembre 2010 à 11:47 (CET)

Ok, si pas de source avant quelques jours, je supprime et conserve l'info en page de discussion.--Cyberjey 28 novembre 2010 à 22:00 (CET)

Ou mieux, il faut indiquer que même si le chèque n'est plus valide en tant que moyen de paiement, la créance reste recouvrable. --Laurent N. ^[D] 28 novembre 2010 à 22:02 (CET)

Je pense qu'il y a une confusion. La prescription de la dette a lieu après cinq années. En ce qui concerne le chèque, si celui-ci est retourné pour insuffisance de fonds, l'émetteur (tireur) risque l'interdiction d'émettre des chèque et l'inscription au fichier idoine de la Banque de France. Mais cette option ne court que si le chèque a été présenté au paiement et rejeté pour insuffisance de fonds.

Article R131-46 Le tiré qui a refusé en tout ou en partie le paiement d'un chèque pour défaut de provision suffisante doit établir à l'intention du bénéficiaire une attestation de rejet de ce chèque. Cette attestation indique que le tireur est privé de la faculté d'émettre des chèques et qu'il ne la recouvrera qu'à l'issue d'un délai de cinq ans si le montant du chèque n'est pas payé. Elle précise que le tiré n'est pas tenu de payer le chèque en application des 1 et 2 du I de l'article L.131-81 et de l'article L. 131-82. Si le chèque a été émis au mépris d'une injonction adressée en application de l'article L. 131-73 ou en violation d'une interdiction prononcée en application de l'article L. 163-6, le tiré indique qu'il est en mesure de fournir les justifications prévues par le 1 du I de l'article L. 131-81. L'attestation indique enfin qu'à défaut de paiement ou de constitution de la provision à l'issue du délai de trente jours à compter de la première présentation un certificat de non-paiement pourra être,sur demande du bénéficiaire, délivré dans les conditions de l'article L. 131-73. L'attestation est annexée au chèque lors de sa restitution au présentateur. Les documents remis au bénéficiaire comportent les renseignements énumérés à l'article R. 131-12.

Un détail technique à ajouter

Voir Discussion:Nombres en français#ECRIRE LES CHIFFRES EN NUMERAL A PARTIR DE 1000 AVEC UN POINT, UN ESPACE OU RIEN ? Anne Bauval (d) 31 mars 2011 à 21:44 (CEST)

Utilisation frauduleuse d'un chéquier

Dans l'article il est fait référence au droit d'un commerçant de refuser un chèque si le propriétaire du chéquier ne peut justifier de son identité. En cas d'utilisation frauduleuse d'un chéquier qui est responsable ? La banque, le commerçant, le propriétaire du chéquier ? Qu'en est-il dans ce cas là des frais d'opposition facturé par la banque ? Quelqu'un peut-il faire une section sur ce point ? Cordialement.

Demande de source

Dans le paragraphe : "6.2 Acceptation par les commerçants", Pouvez-vous indiquer une source officielle et/ou législative qui valide ce propos : "Un professionnel membre d'un centre de gestion agréé est toutefois libéré de son obligation d'accepter un chèque dans les cas suivants : [...]Lorsque le porteur n'est pas en mesure de justifier de son identité ou que celle-ci est différente du nom indiqué sur le chèque.[...]" En effet, je ne vois rien d'approchant dans le Code Monétaire et Financier (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20130731), ni sur service-public : http://vosdroits.service-public.fr/F2402.xhtml Ceci permettrait d'expliquer les soucis que certaines personnes rencontrent dans certains hypermarchés. Cordialement,

Compliqué a priori pour un simple quidam (moi notamment) de trouver une réponse. Le site [1] de la DGCCRF explique que "si un commerçant est adhérent à un centre de gestion agréé (voir affichette en magasin), il est tenu d'accepter les chèques quel qu'en soit le montant.Le vendeur est en droit d'exiger la présentation d'une pièce d'identité." Ce site [2] exclue les exceptions que vous citez pour les commerçants adhérant d'un CGA, justification de l'identité comme acceptation d'un chèque dont le nom inscrit est différent de l'acheteur. (Un CGA est avant tout un outil de lutte contre l'économie souterraine, je pense que c'est pour cela que la loi est adaptée pour permettre l'utilisation plus nombreuse du chèque, moins facile à contourner que l'espèce).

S'agissant de l'identité, le site de la DGCCRF me fait penser que CGA ou pas, la justification de l'identité est du droit commun, CGA ou pas. EN revanche, cela ne résout pas l'histoire du nom marqué sur le chèque et présenté par un individu autre. Mais il semblerait assez logique de considérer ce point comme une suite logique de la vérif d'identité.

Je rajouterais la source DGCCRF pour la pièce d'identité, et demanderais un sourcing sur le nom incrit.

Cyberjey (d) 1 août 2013 à 00:44 (CEST)

Merci Cyberjey pour ta réponse. A noter que le lien 2 ne reprend pas la mention "nom différent du chèque". Merci pour le sourcing :) Tu m'intéresses beaucoup sur ce point.

chèque non daté

Bonjour, dans l'article, il est fait mention de chèques qui peuvent être non datés et encaissés plus tard, avec une référence à un article de La Revue fiduciaire :

L'opposition au paiement du chèque pour utilisation frauduleuse est donc jugée irrégulière.

La Cour de cassation n'a que confirmé qu'il n'y avait pas d'utilisation frauduleuse. En revanche, un chèque doit toujours être daté. C'est faux d'écrire qu' « il n'existe pas en revanche de délai de présentation particulier pour un chèque remis non daté ». Je corrige donc l'article. --Papa6 (discuter) 16 mars 2017 à 15:20 (CET)

Merci Papa6 pour votre compélment. Vous supprimez toutefois le § "il n'existe pas en revanche de délai de présentation particulier pour un chèque remis non daté, dans le cadre d'un accord des parties (débiteur et créancier)". Au mottif que "un chèque doit toujours être daté. C'est faux d'écrire qu'il n'existe pas en revanche de délai de présentation particulier pour un chèque remis non daté." Et vous expliquez, avec une certaine raison, que la référence utilisée ne vient pas appuyer le raisonnement.

La suppression du § et votre raisonnement me laissent toutefois dubitatif. Nier l'existence de chèques non datés, ("un chèque doit tjs être daté"), c'est nier une pratique usuelle. La question est donc : "que se passe t il en cas de chèque remis non daté, encaissé à une date ultérieure ?". La revue fiduciaire apporte une réponse intéressante. Dasn le cas soulevé, le moyen soulevé par le plaignant, c'est "l'utilisation frauduleuse". La Cour de cassation dit que ce n'est pas le bon moyen et rejette la demande. L'avocat du plaignant n'a donc trouvé aucun autre moyen pour dénoncer un datage du chèque postérieure à la remise ! Ce qui valide, certes fragilement, l'usage de tels chèques. En cela, le § que vous avez supprimé a tout son intérêt. Et il gagnerait, c'est vrai, à rappeler que cela n'est pas prévu par la loi et qu'il convient de toujours remettre un chèque daté. Merci de votre réponse dans la perspective d'un arbitrage sur la restauration partielle.-- Cyberjey (d) 23 mars 2017 à 13:10 (CET)

Bonjour Cyberjey, et merci pour m'avoir prévenu de vos interrogations sur un chèque non daté.

Est-ce que ça va mieux ainsi ? Vous connaissez le principe de Wikipédia, vous pouvez appliquer vous même les modifications 😉 À bientôt, --Papa6 (discuter) 23 mars 2017 à 18:42 (CET)

Illustrations

Si quelqu'un a une illustration du chèque français, sous licence libre et sans information privée, ce serait bien. TramwaySuspendu (discuter) 30 décembre 2017 à 00:28 (CET)

Vendalisme

La page à été vendalisée, je vais essayer de réparer ça, je vous tiens au courant Nevalpha (discuter) 8 août 2018 à 02:39 (CEST)

J'ai réparé ça j'espère avoir appliqué la bonne méthode, le vandale n'était identifié que par son IM qui est la suivante : 92.184.102.53 Nevalpha (discuter) 8 août 2018 à 02:45 (CEST)

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