Discussion:Comité d'entreprise/Droit d'auteur

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Comité d'entreprise

Signalement et traitement

Signalé par : 82.228.177.109 (d) 11 décembre 2009 à 00:01 (CET)

Une grosse partie de la section "Comités d'établissements et CCE" ressemble à un copier-coller sauvage. Ça va de la fin du 4e paragraphe par "b- Les prérogatives collectives" jusqu'à la fin de la section. Je pense à une copie à cause de la structure du texte, pas du tout wikifiée, qui pourrait provenir d'un document quelconque.

Le texte est apparu avec la version du 25 juin 2009 à 11:03.

Malgré plusieurs recherches du texte sur Google, impossible d'identifier la source.

--82.228.177.109 (d) 11 décembre 2009 à 00:07 (CET)

Bonjour, j'ai essayé de "Wikifié" l'article. A mon avis on peut enlever ce bandeau.--Ybourgogne (d) 29 janvier 2010 à 11:49 (CET)

Cloture

Historique accepté en l'état car impossible d'identifier la source. --Bruno des acacias 2 mai 2010 à 13:44 (CEST)

Je comprends que le bandeau sur le copyright n'a donc plus d'objet. Je me permets par conséquent de le retirer.

BTH (d) 8 juillet 2010 à 11:29 (CEST)