Discussion:Commission départementale de coopération intercommunale
Dernier commentaire : il y a 8 ans par Francois.bernigaud
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Bonjour,
Il est écrit que la CDCI a été créée en 2010. A la lecture de cette article (http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=7848&TYPE_ACTU=) il apparaît que la CDCI ait été créée en 1992.
Cdt
Hugozzz (discuter) 24 septembre 2014 à 08:37 (CEST)Répondre
Vous avez raison, la loi de 2010 ne fait que modifier la composition de la CDCI, j'ai modifié l'article en conséquence. La page http://www.senat.fr/rap/l09-169/l09-16927.html explique pourquoi la composition a été modifiée, on pourrait la mettre en référence.
Cordialement,
--Francois.bernigaud (discuter) 4 janvier 2016 à 16:11 (CET)Répondre