Discussion:Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Dernier commentaire : il y a 3 mois par Ted1968 dans le sujet Obligation de transparence en matière de contributions rémunérées
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Obligation de transparence en matière de contributions rémunérées modifier
Bonjour, les utilisateurs 
Oiseauriflamme : et ProfDroitAdm :, dont les contributions concernent quasi exclusivement cet article, sont priés d'indiquer si ils sont rémunérés pour effectuer leurs contributions, au sens large (en tant que salarié ou prestataire, rémunéré en espèces, en nature ou par échange de services) conformément au message laissé sur leur page de discussion personnelle. Cordialement Faqscl (discuter) 14 juin 2023 à 18:54 (CEST)
- Article relu et rerelu ! Pas de modification à apporter en toute objectivité. Des objections au retrait du bandeau ?
Menthe Poivrée • 12 février 2024 à 02:34 (CET)
- ok pour moi Ted1968 (discuter) 12 février 2024 à 13:36 (CET)
