Discussion:Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle/À faire
Dernier commentaire : il y a 12 ans par Genium
Autres discussions [liste]
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Recopier sur Wikisource la liste des mandataires agréés près de l'INPI, les données brutes sont dans le document [PDF] dans la section Liens externes. (#genium ✉ 28 décembre 2011 à 08:47 (CET))(voir discussion et proposition ici - (#!genium ✉) 12 août 2012 à 05:46 (CEST))
Recopier dans Wikisource le Livre 4 du code de la Propriété Intellectuelle, les articles R 421-1 à R423-2 du même code[partiellement ]
et l’arrêté du 29 juillet 1994 portant approbation du Règlement Intérieur du 17 mars 1994 dans le but de sourcer la section Juridique, une source Wikisource pouvant être par ailleurs citée dans d'autres articles. (#genium ✉ 28 décembre 2011 à 08:57 (CET))- Compléter le livre Code de la propriété intellectuelle/Livre IV sur Wikisource.