Discussion:Compte courant
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Il existe 2 catégories de comptes : compte simple (1 seul titulaire) compte collectif (plusieurs titulaires). Parmi les comptes collectifs on trouve les comptes joints (joint entre époux ou joint entre plusieurs personnes, à condition qu'elles soient juridiquement capables) et les comptes en indivision.
- Compte joint : la signature d'un des titulaires suffit pour le faire fonctionner (sauf certains actes, exemple : l'ouverture d'un contrat d'abonnement internet requiert l'accord de tous les titulaires).
- Compte indivis : la signature de tous les co-titulaires (indivisaires) est nécessaire pour faire fonctionner le compte (sauf certains cas, exemple : une opposition au contrat d'abonnement internet peut être formulée par un seul indivisaire).
En ce qui concerne la question du mandat (procuration) :
- Compte collectif (joint et indivision) : le mandataire est désigné avec l'accord de tous les co-titulaires.
- Cas du compte en indivision : la banque peut exiger que le mandataire soit un co-indivisaire.
La mandat doit préciser si les mandataires peuvent agir séparément ou doivent agir conjointement.
Grosse incompréhension
modifier1er paragraphe : "Un compte courant est (...) donc juridiquement différent du compte de dépôt."
2ème paragraphe : "Le compte courant est un compte de dépôt"
Que doit-on comprendre ?--62.39.141.132 (d) 25 octobre 2010 à 16:42 (CEST)
- Même problème pour moi. Que je vais résoudre en remplaçant la première phrase par Un compte courant est (...) donc juridiquement différent du compte d'épargne, qui me semble la plus logique. — Hr. Satz 17 janvier 2011 à 18:47 (CET)
- Beaucoup de banquiers font l'erreur. Le compte courant est différent du compte dépot. Compte courant: novation des créances. Compte dépot: augmentation ou diminution d'un solde. Il faudrait donc remanier l'article — Berka 27 novembre 2011 à 23:42 (CET)